Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des préfets dans la réforme territoriale de l'Etat, l'adaptation des forces de sécurité aux nouvelles formes de délinquance et le rôle du nouveau Centre interministériel de crise (CIC), Paris le 15 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, sur les dérogations au repos dominical, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er juillet 2009

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et sports, sur la clôture des forums citoyens sur la bioéthique, Paris le 23 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 24 juin 2009, sur le remaniement ministériel, la politique d'immigration, les droits de l'homme et le débat sur la "burqa".

Interview

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Europe 1 le 22 juin 2009, sur le règlement du Congrès du Parlement et la stratégie de l'opposition, la réforme des collectivités territoriales, le port de la burqa, les droits des femmes et la laïcité.

Interview

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La généralisation du revenu de solidarité active.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi portant modernisation du marché du travail.

Communiqué

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