Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Europe 1 le 22 juin 2009, sur le règlement du Congrès du Parlement et la stratégie de l'opposition, la réforme des collectivités territoriales, le port de la burqa, les droits des femmes et la laïcité.

Interview

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La généralisation du revenu de solidarité active.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi portant modernisation du marché du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2009. La mise en oeuvre de la réforme de France Télévisions.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la prévention et la répression des violences faites aux femmes, notamment les violences conjugales, à Paris, Assemblée nationale, le 20 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la sélection du festival de Cannes, le piratage des films sur internet et le cinquantenaire du Centre national de la cinématographie, Cannes le 19 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Communiqué

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