Texte intégral
Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif aux archives du Conseil constitutionnel.
La loi organique du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel a rapproché les règles de gestion des archives de cette institution de celles de la gestion des archives publiques définies par la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives. Elle a notamment fixé à vingt-cinq ans le délai à l'issue duquel les archives du Conseil constitutionnel peuvent être librement consultées.
Le décret précise les conditions dans lesquelles ces archives sont triées, traitées, classées, conservées et mises à disposition du public.
La loi organique du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel a rapproché les règles de gestion des archives de cette institution de celles de la gestion des archives publiques définies par la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives. Elle a notamment fixé à vingt-cinq ans le délai à l'issue duquel les archives du Conseil constitutionnel peuvent être librement consultées.
Le décret précise les conditions dans lesquelles ces archives sont triées, traitées, classées, conservées et mises à disposition du public.