Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, sur les problèmes rencontrés par les associations notamment leur financement, Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'aide humaintaire aux étrangers en situation irrégulière, Paris le 23 novembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Jean Mallot  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Cour européenne des droits de l'Homme.

Communiqué

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de prévention de la délinquance, sur l'arbitage du projet controversé du "Grand Paris" et sur le déficit du budget 2010, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'organisation des Conseils locaux de prévention de la délinquance (CLSPD) autour des maires, la notion de "secret professionnel partagé" entre les travailleurs sociaux, la police d'agglomération et la justice, et la vidéosurveillance, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Les résultats du sommet de Pittsburgh et les mesures de mise en oeuvre.

Communiqué

Haut de page