Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Etude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le renforcement de la lutte contre les cambriolages, trafics de drogue, violences aux personnes, la mise en place de nouveaux outils juridiques, notamment contre les bandes, et sur la coordination des actions entre police et gendarmerie, Paris le 24 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la situation dans les prisons françaises et les perspectives de la politique pénitentiaire, à Paris le 12 février 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Tome I - Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean Léonetti  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Barthelemy  ;  Gilbert Cette  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Guégot  ;  Benjamin Joly  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le bilan de l'année parlementaire, au Sénat le 22 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, sur les problèmes rencontrés par les associations notamment leur financement, Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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