Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 27 juillet 2009, sur le "délit de solidarité" ou l'aide humanitaire aux étrangers sans-papiers, la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane, et la santé du président de la République.

Interview

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la pêche et l'aménagement des continuités écologiques entre "trame bleue" des rivières et cours d'eau et "trame verte" des zones rurales, dans le contexte des débats sur le "Grenelle 2", Paris le 15 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière, le "délit de solidarité" et la concertation avec les associations, Paris le 17 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Anziani  ;  Laurent Beteille  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des préfets dans la réforme territoriale de l'Etat, l'adaptation des forces de sécurité aux nouvelles formes de délinquance et le rôle du nouveau Centre interministériel de crise (CIC), Paris le 15 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, sur les dérogations au repos dominical, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er juillet 2009

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et sports, sur la clôture des forums citoyens sur la bioéthique, Paris le 23 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 24 juin 2009, sur le remaniement ministériel, la politique d'immigration, les droits de l'homme et le débat sur la "burqa".

Interview

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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