Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La gestion collective de l'irrigation dans le département des Deux-Sèvres

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Jacques Lafitte  ;  Pierre Portet  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er avril 2008

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, en réponse à une question sur l'adoption d'enfants de nationalité marocaine ou algérienne, au Sénat le 29 avril 2008.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dans "Le Figaro" le 24 avril 2008, sur le maintien de la politique de régularisation "au cas par cas" des travailleurs étrangers sans-papiers.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des expatriés et du "volontariat international en entreprise" (VIE) pour le commerce extérieur, Shanghaï le 22 avril 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à RTL le 10 avril 2008, sur le débat sur les OGM à l'Assemblée nationale, la polémique sur une déclaration de N. Kosciusko-Morizet et sur la prise en charge de la carte famille nombreuse par la SNCF.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les questions de l'euthanasie et de la fin de vie, à Besançon le 17 avril 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Dionis du Séjour  ;  Corinne Erhel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur la motion de censure du gouvernement déposée par l'opposition, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2008.

Déclaration

L'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport annuel 2007 de la Cour de cassation. La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Propositions de réforme de la profession de taxi et des autres transports particuliers de personnes par véhicules de moins de dix places (voitures de petite remise, voitures de grande remise, véhicules motorisés à deux ou trois roues)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Chassigneux  ;  Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, à RMC le 20 mars 2008, sur la stratégie industrielle de développement du numérique et la loi de modernisation économique en préparation.

Interview

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