Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur la motion de censure du gouvernement déposée par l'opposition, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2008.

Déclaration

L'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport annuel 2007 de la Cour de cassation. La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Propositions de réforme de la profession de taxi et des autres transports particuliers de personnes par véhicules de moins de dix places (voitures de petite remise, voitures de grande remise, véhicules motorisés à deux ou trois roues)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Chassigneux  ;  Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, à RMC le 20 mars 2008, sur la stratégie industrielle de développement du numérique et la loi de modernisation économique en préparation.

Interview

28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mars 2008. Dispositions réglementaires du code de la défense.

Communiqué

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Inter le 13 mars 2008, sur la législation concernant la fin de vie, sur les perspectives pour le 2ème tour des élections municipales, notamment à Paris, et sur les leçons qu'il faudra en tirer.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à iTélé le 6 mars 2008, sur l'application de la loi sur la rétention de sûreté et sur le climat de la campagne électorale pour les élections municipales.

Interview

Conseil des ministres du 5 mars 2008. Dispositions réglementaires du code du travail.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de réforme des conditions du commerce et de l'artisanat, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie en préparation, Caen le 27 février 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Poignant  ;  Philippe Tourtelier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

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