Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les propositions gouvernementales pour une réforme de l'indemnisation des dommages corporels, à Paris le 31 mars 2005.

Déclaration

Articles de MM. Pierre Gilson, vice-président de la CGPME, et Jean-René Masson, secrétaire national de la CFDT, dans "Les Echos" le 30 mars 1990, et communiqués de la CFDT, de la CFTC et de la CFE CGC, sur les réactions patronales et syndicales au rapport Bélier sur la représentation des salariés dans les PME et la proposition de commissions paritaires de branche.

Article Communiqué

Interview de M. Claude Evin, ministre chargé de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Le Figaro" le 5 juillet 1990, sur l'euthanasie et l'idée de "droit à la mort" des malades incurables.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions de la commission Mauroy sur la décentralisation, le renforcement du lien entre les élus et les citoyens, la redéfinition et le rôle des collectivités locales, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le problème des finances locales, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prévention de la récidive pour les délinquants sexuels, sur la question de la non rétroactivité des lois, sur la durée des incarcérations et celle du "suivi socio-judiciaire" à la sortie de prison et sur la préparation d'un projet de loi antiterroriste.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clémént, ministre de la justice, sur le rôle des procureurs généraux, l'amélioration de l'efficacité de la justice, l'augmentation des moyens, la nécessité d'une réponse pénale systématique aux infractions, une meilleure exécution des peines, le rôle des parquets dans la prévention, à Paris le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'organisation des services publics en milieu rural et la concertation entre les collectivités locales et le secteur privé, Aurillac (Cantal) le 30 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, notamment sur la gestion des dotations budgétaires propres aux zones de montagne pour 2006 et l'intercommunalité, Piedicroce (Haute-Corse) le 21 octobre 2005.

Déclaration

Article de M. Guy Drut, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Figaro" du 25 octobre 1995, sur la législation relative aux mouvements sportifs et sur l'évolution des relations entre l'Etat et le mouvement sportif, intitulé "Modernisation dans la fidélité".

Article Tribune

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les succès et les lacunes de l'intercommunalité et les propositions pour remédier aux dysfonctionnements, Paris le 21 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, sur les évolutions nouvelles en matière d'adoption, Le Barcarès le 14 octobre 1995.

Déclaration

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