Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clémént, ministre de la justice, sur le rôle des procureurs généraux, l'amélioration de l'efficacité de la justice, l'augmentation des moyens, la nécessité d'une réponse pénale systématique aux infractions, une meilleure exécution des peines, le rôle des parquets dans la prévention, à Paris le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'organisation des services publics en milieu rural et la concertation entre les collectivités locales et le secteur privé, Aurillac (Cantal) le 30 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, notamment sur la gestion des dotations budgétaires propres aux zones de montagne pour 2006 et l'intercommunalité, Piedicroce (Haute-Corse) le 21 octobre 2005.

Déclaration

Article de M. Guy Drut, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Figaro" du 25 octobre 1995, sur la législation relative aux mouvements sportifs et sur l'évolution des relations entre l'Etat et le mouvement sportif, intitulé "Modernisation dans la fidélité".

Article Tribune

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les succès et les lacunes de l'intercommunalité et les propositions pour remédier aux dysfonctionnements, Paris le 21 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, sur les évolutions nouvelles en matière d'adoption, Le Barcarès le 14 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'avenir des institutions et le fonctionnement du Parlement, Evian le 20 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les orientations de la politique du logement social dans le cadre du "plan Borloo" de cohésion sociale, Nantes le 20 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les apports de la loi de sauvegarde des entreprises pour les chefs d'entreprise aussi bien que pour la préservation de l'emploi, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale sur la nécessité de légiférer en matière de bioéthique afin d'assurer la dignité de la personne et de ses droits fondamentaux, Paris le 27 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les priorités de la politique du logement, l'amélioration de l'accès au logement social et à la propriété, Paris le 4 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur le lancement de la campagne WWF Biodiversité en Outre-mer, Paris le 11 février 2004.

Déclaration

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