Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les apports de la loi de sauvegarde des entreprises pour les chefs d'entreprise aussi bien que pour la préservation de l'emploi, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale sur la nécessité de légiférer en matière de bioéthique afin d'assurer la dignité de la personne et de ses droits fondamentaux, Paris le 27 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les priorités de la politique du logement, l'amélioration de l'accès au logement social et à la propriété, Paris le 4 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur le lancement de la campagne WWF Biodiversité en Outre-mer, Paris le 11 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan positif de la parité politique, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation et le principe de péréquation, Paris le 7 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-Mer, sur la mise en ¿uvre de la loi programme pour l'outre-mer et l'actualisation des textes relatifs au statut de Mayotte, Mayotte le 5 mars 2005.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les grands axes de la politique d'intégration et de "pleine citoyenneté" des personnes handicapées, Paris et Toulouse les 5 et 6 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'action des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment sur le rôle de l'institution judiciaire, à Cannes le 19 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la Sécurité sociale, sur la politique de lutte contre l'alcoolisme, la législation, l'organisation de l'action sanitaire et la prévention par la mise en réseau des synergies locales, avec le soutien de l'OMS, Paris le 12 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment à la télévision, et l'évaluation pour 2004 donnée par la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

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