Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan positif de la parité politique, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation et le principe de péréquation, Paris le 7 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-Mer, sur la mise en ¿uvre de la loi programme pour l'outre-mer et l'actualisation des textes relatifs au statut de Mayotte, Mayotte le 5 mars 2005.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les grands axes de la politique d'intégration et de "pleine citoyenneté" des personnes handicapées, Paris et Toulouse les 5 et 6 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'action des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment sur le rôle de l'institution judiciaire, à Cannes le 19 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la Sécurité sociale, sur la politique de lutte contre l'alcoolisme, la législation, l'organisation de l'action sanitaire et la prévention par la mise en réseau des synergies locales, avec le soutien de l'OMS, Paris le 12 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment à la télévision, et l'évaluation pour 2004 donnée par la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, dans "Les Echos" du 3 mai 2005, sur la convention de reclassement personnalisé.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur la politique culturelle européenne, les objectifs et le contenu du programme Média 2, Strasbourg le 12 juin 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur les missions de l'hôpital local en zone rurale, la carte sanitaire et le contrat national d'objectifs et de moyens pour l'hôpital local, Marvejols (Lozère) le 17 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la Cour des comptes en matière de procédure budgétaire, données par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le projet de création d'une mission budgétaire spécifique "Conseil et contrôle des pouvoirs publics", Paris le 9 mai 2005.

Déclaration

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