Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi chargé du droit des femmes, sur l'avancée de la législation sur les violences contre les femmes, à l'UNESCO le 4 mars 1996, et sur le premier bilan de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes, Paris le 7 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les départements et la décentralisation, la péréquation dans le transfert des compétences, notamment des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat, et les missions de l'Observatoire de la décentralisation, Valence (Drôme) le 28 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 26 mars 1996, sur l'expulsion des Africains sans papiers de l'église Saint-Ambroise et du gymnase Japy, et sur la lutte contre l'immigration clandestine.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action du Ministère de la justice en matière de sécurité routière (renforcement de la législation contre la violence routière et amélioration de l'exécution des peines), à Paris le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution de la place des juges dans la société, sur les réformes en cours (concernant le droit de succession, la procédure civile, la lutte contre le terrorisme, la prévention de la récidive et une meilleure exécution des peines), sur les moyens donnés à la justice, les recrutements de magistrats et la sécurité des juridictions, à Paris le 14 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, à Europe 1 le 7 septembre 2005, sur les incendies de logements insalubres, les discriminations raciales et la pauvreté, son projet de "brigades anti-discrimination", et sur sa personnalité.

Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à RMC le 15 mars 1990, notamment sur l'immigration clandestine, le conseil de réflexion sur l'Islam en France, le statut de la Corse et la transparence de l'institution policière.

Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la politique de l'environnement, Paris le 23 juin 2005.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de sensibilisation de l'opinion aux drames causés par le terrorisme soutenue par l'association SOS Attentats, le renforcement de l'arsenal juridique et la définition de l'acte terroriste, la lutte anti-terroriste, et l'attribution du statut de victimes de guerre aux victimes d'attentats, Paris le 3 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de droit pénal (lutte contre la récidive, renforcement des droits de la défense), en matière de procédure civile et de procédure commerciale et sur l'évolution du métier d'avocat, à Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Discours de M. Thierry Breton, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, sur la situation des marchés financiers et les perspectives d'investissement en entreprise, et sur le travail d'harmonisation pour le développement d'un "véritable marché européen", Paris le 29 septembre 2005.

Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Libération" le 5 août 2005, en réponse aux critiques de Julien Dray, porte-parole du PS, sur la politique de l'immigration, intitulée "Je ne peux laisser passer".

Article Tribune

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