Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de sensibilisation de l'opinion aux drames causés par le terrorisme soutenue par l'association SOS Attentats, le renforcement de l'arsenal juridique et la définition de l'acte terroriste, la lutte anti-terroriste, et l'attribution du statut de victimes de guerre aux victimes d'attentats, Paris le 3 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de droit pénal (lutte contre la récidive, renforcement des droits de la défense), en matière de procédure civile et de procédure commerciale et sur l'évolution du métier d'avocat, à Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Discours de M. Thierry Breton, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, sur la situation des marchés financiers et les perspectives d'investissement en entreprise, et sur le travail d'harmonisation pour le développement d'un "véritable marché européen", Paris le 29 septembre 2005.

Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Libération" le 5 août 2005, en réponse aux critiques de Julien Dray, porte-parole du PS, sur la politique de l'immigration, intitulée "Je ne peux laisser passer".

Article Tribune

Discours de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la publication du code du tourisme et son organisation en 4 livres portant sur l'organisation générale et les équipements de ce secteur, sur les activités et professions du tourisme, sur le financement de l'accès aux vances et la fiscalité du tourisme, Sénat le 5 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur son action en matière de sécurité, notamment la lutte contre le terrorisme, l'immigration clandestine, le trafic de drogue et la violence urbaine, sur la modernisation de la police et sur le rôle de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI), Paris le 16 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro Magazine" le 17 septembre 2005, sur le contrôle de l'immigration clandestine dans les DOM et à Mayotte et son projet de remettre en question le droit du sol pour l'accession à la nationalité française dans "certaines collectivités d'outre-mer".

Article Interview

Interview de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RTL le 2 août 2005, sur les retards de la loi sur l'eau, l'ouverture de la chasse au gibier d'eau, les loups et les ours, et les mesures de protection de l'environnement concernant les raffineries.

Interview

Interview de MM. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, et Bernard Bacquet, vice-président délégué de Promatt, dans "Partenaires " de juillet août 1990, sur les attitudes syndicales et patronales face au développement des nouvelles formes d'emploi atypique.

Article Interview

1er juillet 1990

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le projet d'orientation relative à l'organisation territoriale destinée à renforcer la démocratie locale et la coopération entre collectivités locales, Paris le 20 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Figaro" le 25 juiillet 2005, sur la poursuite de la privatisation des autoroutes et la situation des finances publiques.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le climat social, l'UMP et les grands axes de la politique de sécurité intérieure, d'immigration et d'aménagement du territoire, Paris le 14 juillet 2005.

Déclaration

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