Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les liens existant entre le législateur et les acteurs de la vie juridique, au Sénat le 29 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le dialogue entre les hommes d'entreprises et les législateurs, Paris le 2 février 2000.

Déclaration

Tribune de MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et Charles Clarke, ministre britannique de l'intérieur, dans "Le Figaro" le 27 octobre 2005, sur la coopération franco-britannique pour la lutte contre le terrorisme, intitulée "Contre le terrorisme et la haine, la solidarité et la force du droit".

Article Tribune

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'extension des missions des avocats auprès des collectivités territoriales en matière de droit public, Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de l'emploi et la réforme de l'ANPE, Paris le 15 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les missions du Service de coopération technique internationale de police, comprenant notamment le renforcement des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, Paris le 5 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'action du réseau des correspondants environnement des ambassades pour la coopération internationale en matière d'environnement, Paris le 4 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Île de la Réunion" le 17 octobre 2005, sur la situation de l'emploi aidé, les mesures de défiscalisation du projet de loi de finances 2006 et sur le transport aérien vers les DOM.

Article Interview

Lettre de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la réglementation du transport de produits dangereux par camion, le 20 octobre 1989, publiée dans "L'Humanité" du 21 octobre 1989.

Article Lettre

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la proposition de loi sur la récidive, notamment les conditions d'accès à la libération conditionnelle, le bracelet électronique et le suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels récidivistes, et sur les missions de la Délégation aux victimes, Paris le 11 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les propositions gouvernementales pour une réforme de l'indemnisation des dommages corporels, à Paris le 31 mars 2005.

Déclaration

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