Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, à RTL le 8 juin 1995, dans "Le Figaro" du 22 juillet et à Europe 1 le 28, sur la réforme de l'Etat, la qualité du service public (projet d'une charte des citoyens), et la poursuite de la politique de délocalisation.

Article Interview

Interview de M. François Baroin, secrétaire d'Etat porte-parole du gouvernement, à RTL le 14 septembre 1995, sur les mesures décidées lors du séminaire sur la réforme de l'Etat portant sur la communication entre l'administration et les citoyens, la simplification de la législation, la lutte contre l'exclusion et le gel des salaires des fonctionnaires.

Interview

Document remis par la CFE CGC au groupe socialiste de l'Assemblée nationale présenté par Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, dans le cadre des auditions sur le projet de loi relatif au licenciement économique, Paris le 9 février 1989.

Communiqué Déclaration Littérature grise

Interview de M. Philippe Séguin, candidat officiel du RPR à la mairie de Paris, dans "Le Monde" du 29 septembre 2000, sur son souhait d'un "acte d'explication et de repentance générale" et d'une loi limitant dans le temps les poursuites en matière de financement des partis politiques.

Article Interview

Circulaire de M. Alain Juppé, Premier ministre, aux membres du gouvernement, parue au Journal officiel du 28 juillet 1995, relative à la préparation et à la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et des services publics.

Article Lettre

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la politique portuaire, la manutention portuaire et le port de Marseille, Marseille le 29 juin 1989.

Déclaration

Extraits d'une lettre de M. Michel Rocard, Premier ministre, à M. Jean Miot, président du syndicat de la presse parisienne, le 10 mars 1989, sur les conflits aux NMPP et sur les négociations pour la modernisation de la distribution de la presse.

Lettre

Conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat à l'environnement, sur la politique de l'environnement, Paris le 3 octobre 1988.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Quotidien du Médeçin" du 22 mai 2000, sur la loi réprimant les délits non intentionnels (proposition de loi du sénateur Fauchon).

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 10 juin 1995, sur les grandes orientations de la politique de lutte contre la criminalité, la délinquance et la toxicomanie, notamment dans les quartier "difficiles", la répression de l'immigration clandestine et la convention de Schengen, la formation des policiers et la réhabilitation de l'enquête judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Nouvelle Cité" de mai 1989, sur l'adoption, les abus sexuels et la politique familiale.

Article Interview

1er mai 1989

Interview de M. Roger Bambuck, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, à RTL le 14 mai 1989, sur les problèmes du football et la lutte contre le dopage.

Interview

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