Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une lettre de M. Michel Rocard, Premier ministre, à M. Jean Miot, président du syndicat de la presse parisienne, le 10 mars 1989, sur les conflits aux NMPP et sur les négociations pour la modernisation de la distribution de la presse.

Lettre

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Perspectives sanitaires et sociales" de janvier-février 1989, sur la situation dans les hôpitaux, les revendications du personnel hospitalier, la politique en faveur des handicapés et le déficit de la sécurité sociale.

Article Interview

1er janvier 1989

Conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat à l'environnement, sur la politique de l'environnement, Paris le 3 octobre 1988.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la lutte contre la toxicomanie, Lyon le 21 juin 1989.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Quotidien du Médeçin" du 22 mai 2000, sur la loi réprimant les délits non intentionnels (proposition de loi du sénateur Fauchon).

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 10 juin 1995, sur les grandes orientations de la politique de lutte contre la criminalité, la délinquance et la toxicomanie, notamment dans les quartier "difficiles", la répression de l'immigration clandestine et la convention de Schengen, la formation des policiers et la réhabilitation de l'enquête judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Nouvelle Cité" de mai 1989, sur l'adoption, les abus sexuels et la politique familiale.

Article Interview

1er mai 1989

Interview de M. Roger Bambuck, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, à RTL le 14 mai 1989, sur les problèmes du football et la lutte contre le dopage.

Interview

Interview de MM. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, et Robert Pandraud, ancien ministre chargé de la sécurité, dans "Autrement" de février 1989, sur le problème de la sécurité et l'action gouvernementale.

Article Interview

1er février 1989

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'accueil des urgences à l'hôpital et la reconnaissance des "droits du malade", Paris le 11 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution des comités d'entreprises depuis leur création en 1945, Paris le 5 avril 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'installation des nouvelles Directions régionales du ministère, sur le rôle de la DIJ (Délégation à l'insertion des jeunes), des missions locales et permanences d'accueil (PAIO) et sur les mesures pour l'insertion des moins de 20 ans, Saint-Denis le 17 et Paris le 18 janvier 1995.

Déclaration

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