Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur l'information et la législation concernant l'adoption d'enfants notamment l'adoption d'enfants étrangers, Paris le 16 janvier 1989.

Déclaration

Interviews de M. Henri Emmanuelli, premier secrétaire du PS, dans "Libération" le 30 septembre, à France 2 le 2 octobre, Europe 1 et France-Inter le 5 octobre 1994, sur les affaires liées au financement des partis politiques, la préparation par le PS de l'élection présidentielle et des municipales de 1995 et la politique gouvernementale.

Interview

Compte rendu des travaux et débats de l'Université des adhérents directs de l'UDF (notamment les interventions de MM. Sarkozy, Mestre, Barre et Millon), à l'Abbaye des Vaux de Cernay du 7 au 9 octobre 1994, sur la nécessité de moraliser la politique, intitulé "Pour un nouveau contrat moral".

Déclaration Littérature grise

Interview de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Le Figaro" du 23 février 1989, sur l'adoption et l'abandon d'enfants.

Article Interview

Interviews de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, dans "Le Point" le 7 mai et "Le Figaro" le 17 juin 1994, sur la lutte contre le Sida au niveau international et le problème de la toxicomanie en Europe.

Article Interview

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la réforme de l'apprentissage, au Sénat le 10 juin et à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la politique d'accueil des immigrés et la lutte contre les discriminations sociales et raciales, à Strasbourg le 14 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la propriété intellectuelle et industrielle notamment dans le domaine des multimédias, Paris le 4 novembre 1993.

Déclaration

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur la lutte contre les maladies cardio vasculaires, Paris le 6 octobre 1987.

Déclaration

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur la réforme du code des débits de boisson, Paris le 21 septembre 1987.

Déclaration

1er septembre 1987

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur les principales dispositions du projet de loi sur la bioéthique et notamment en matière d'assistance médicale à la procréation, Paris le 13 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les rapports entre la loi et la négociation, Paris le 22 mai 1987.

Déclaration

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