Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, dans "Le Point" le 7 mai et "Le Figaro" le 17 juin 1994, sur la lutte contre le Sida au niveau international et le problème de la toxicomanie en Europe.

Article Interview

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la réforme de l'apprentissage, au Sénat le 10 juin et à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la politique d'accueil des immigrés et la lutte contre les discriminations sociales et raciales, à Strasbourg le 14 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la propriété intellectuelle et industrielle notamment dans le domaine des multimédias, Paris le 4 novembre 1993.

Déclaration

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur la lutte contre les maladies cardio vasculaires, Paris le 6 octobre 1987.

Déclaration

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur la réforme du code des débits de boisson, Paris le 21 septembre 1987.

Déclaration

1er septembre 1987

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur les principales dispositions du projet de loi sur la bioéthique et notamment en matière d'assistance médicale à la procréation, Paris le 13 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les rapports entre la loi et la négociation, Paris le 22 mai 1987.

Déclaration

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les mesures en faveur de la prévention et de la lutte contre la toxicomanie, le tabagisme, les maladies sexuellement transmissibles et le Sida, Bruxelles le 9 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les droits des mères de famille et les mesures prises en leur faveur, Paris le 14 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur les grandes lignes du programme du gouvernement en matière d'audiovisuel, Carcans-Maubuisson le 30 août 1988.

Déclaration

Propositions de la CGPME "Quelle Europe pour les PME ?", avec introduction de M. René Bernasconi, président de la CGPME, présentées à Paris le 7 novembre 1988.

Littérature grise

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