Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et le succès des déclarations d'impôts en ligne, Paris le 19 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi d'orientation agricole en préparation, notamment la création d'un "fonds agricole" pour la modernisation des structures agricoles et d'un Conseil de la coopération agricole, et sur les orientations de la PAC, Le Mans le 24 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat conseil d'entreprises notamment la formation et les dispositions en matière fiscale pour favoriser le développement international de la profession, Beaune le 19 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur l'enfance maltraitée, Toulouse le 26 janvier 1990.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à LCI le 7 mars 2005, sur le bilan de la parité politique, la campagne du référendum pour la Constitution européenne et le maintien des services publics en zones rurales.

Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur la rénovation du dialogue social dans les fonctions publiques, l'organisation et le fonctionnement de la négociation collective au niveau des services déconcentrés, Paris le 12 février 2004.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les droits des enfants et les mesures en faveur de la prévention des mauvais traitements, en particulier les abus sexuels, Paris le 19 septembre 1989.

Déclaration

Interview de MM. Michel Rocard, Premier ministre, et Jacques-Yves Cousteau, dans "L'Express" du 11 août 1989, sur la défense de l'environnement aux niveaux international et français.

Article Interview

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les problèmes notamment juridiques que posent la prévention et la protection des enfants maltraités, à Nimes le 27 avril et à Paris le 29 juillet 1989.

Déclaration

Interviews de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "Enjeux les échos" d'octobre, à France 2 le 5, RTL France-Inter et Europe 1 le 11 octobre 1995, sur le projet de loi sur la pollution de l'air en ville.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perbe, ministre de la justice, exposant les contribution du Ministère de la justice français à "l'émergence d'un droit du développement durable" et développant 3 aspects de cette action, l'action internationale et normative, l'adossement à la Constitution française d'une charte de l'environnement et la participation à la stratégie nationale de développement durable, à Paris, le 3 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, à France-Info le 22 mars 2005, sur le projet de loi sur l'eau et les mesures de lutte contre les pollutions chimiques agricoles et industrielles.

Interview

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