Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Dossier "Un moyen de modernisation du règlement des conflits" rassemblant les propositions de la CFTC sur la médiation dans les conflits du travail, Paris le 20 avril 1989 et article de M. Jean Bornard, président de la CFTC, intitulé "Moderniser le règlement des conflits", dans "Syndicalisme CFTC" d'avril 1989.

Article Dossier Littérature grise

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à radio BFM le 12 avril 2005, sur le développement de l'administration en ligne et sur la simplification des procédures administratives dans le cadre de la réforme de l'Etat.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le développement local et la création d'entreprise et sur l'essaimage, Paris le 10 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau et les grands axes de la politique française de l'eau, au Sénat le 5 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 5 février 2004, sur l'examen du projet de loi sur la laïcité à l'Assemblée nationale et sur la décision d'Alain Juppé de conserver ses responsabilités politiques jusqu'à l'appel de sa condamnation en première instance.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur l'action gouvernementale contre le risque épidémique et la coopération internationale en matière de sécurité sanitaire, notamment en réponse au terrorisme biologique, Paris le 16 février 2005.

Déclaration

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, à RMC le 12 octobre et France-Inter le 23 octobre 1989, sur les dossiers européens en cours, les relations de la CEE avec l'Europe de l'Est, l'affaire du foulard islamique et le PS.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à France 2 le 17 mai 2005, sur les enjeux du référendum sur la Constitution européenne, le climat social de la campagne, le bilan de la journée travaillée du lundi de Pentecôte, et la popularité du Premier ministre.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et le succès des déclarations d'impôts en ligne, Paris le 19 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi d'orientation agricole en préparation, notamment la création d'un "fonds agricole" pour la modernisation des structures agricoles et d'un Conseil de la coopération agricole, et sur les orientations de la PAC, Le Mans le 24 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur l'enfance maltraitée, Toulouse le 26 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat conseil d'entreprises notamment la formation et les dispositions en matière fiscale pour favoriser le développement international de la profession, Beaune le 19 octobre 1995.

Déclaration

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