Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre la drogue, Vienne le 15 septembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" le 24 février 1995, sur le volet épargne-retraite de la loi Initiative et Entreprise individuelle.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la primauté de l'intérêt de l'enfant en droit positif, Lisbonne le 21 juin 1988.

Déclaration

Rapport présenté par M. Claude Cambus, secrétaire national de la CFE CGC, intitulé "Salaires et pouvoir d'achat" (rapport no 2), sur les modalités d'individualisation des salaires, l'intéressement et la participation, à l'inter-congrès de la CGC à Paris du 20 au 22 octobre 1988.

Littérature grise Rapport Sélection

Article de M. Alain Deleu, président de la CFTC, dans "Le Figaro" du 9 décembre 1994, publié dans "La lettre confédérale" de décembre 1994 accompagné d'une information de la CFTC sur la législation, sur la position de la CFTC contre l'extension des nocturnes et l'ouverture des magasins le dimanche.

Article

1er décembre 1994

Article de M. Michel Tissier, secrétaire confédéral de la CFDT, dans "Education Economie" d'octobre 1988, intitulé "Les formations en alternance", définitions et caractéristiques.

Article

1er octobre 1988

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'évolution des situations familiales par rapport à la définition des politiques de la famille et sur les conclusions du rapport du Comité National de l'Année Internationale de la Famille, Paris les 7 et 17 décembre 1994.

Déclaration

Déclarations de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les mesures gouvernementales relatives à l'industrie pharmaceutique, à Paris le 24 septembre 1987 et le 17 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur l'information et la législation concernant l'adoption d'enfants notamment l'adoption d'enfants étrangers, Paris le 16 janvier 1989.

Déclaration

Interviews de M. Henri Emmanuelli, premier secrétaire du PS, dans "Libération" le 30 septembre, à France 2 le 2 octobre, Europe 1 et France-Inter le 5 octobre 1994, sur les affaires liées au financement des partis politiques, la préparation par le PS de l'élection présidentielle et des municipales de 1995 et la politique gouvernementale.

Interview

Compte rendu des travaux et débats de l'Université des adhérents directs de l'UDF (notamment les interventions de MM. Sarkozy, Mestre, Barre et Millon), à l'Abbaye des Vaux de Cernay du 7 au 9 octobre 1994, sur la nécessité de moraliser la politique, intitulé "Pour un nouveau contrat moral".

Déclaration Littérature grise

Interview de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Le Figaro" du 23 février 1989, sur l'adoption et l'abandon d'enfants.

Article Interview

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