Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à "Stratégies" le 10 mars 1995, sur l'audiovisuel public, le multimédia et la presse écrite.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 29 septembre 2000, sur son refus d'une amnistie pour les affaires de financement des partis politiques, l'immunité présidentielle et les candidatures de Philippe Séguin et Jean Tiberi à la mairie de Paris.

Interview

Déclarations de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur sa volonté de réformes et de changements notamment dans le domaine de la politique économique et sociale des institutions et de la maîtrise des dépenses publiques, Paris le 23 mars 1995, Bordeaux le 24 et Epinal le 31.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre la drogue, Vienne le 15 septembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" le 24 février 1995, sur le volet épargne-retraite de la loi Initiative et Entreprise individuelle.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la primauté de l'intérêt de l'enfant en droit positif, Lisbonne le 21 juin 1988.

Déclaration

Rapport présenté par M. Claude Cambus, secrétaire national de la CFE CGC, intitulé "Salaires et pouvoir d'achat" (rapport no 2), sur les modalités d'individualisation des salaires, l'intéressement et la participation, à l'inter-congrès de la CGC à Paris du 20 au 22 octobre 1988.

Littérature grise Rapport Sélection

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la rénovation du dispositif de lutte contre les maladies mentales et les droits des malades mentaux, Avignon le 2 décembre 1988.

Déclaration

Article de M. Alain Deleu, président de la CFTC, dans "Le Figaro" du 9 décembre 1994, publié dans "La lettre confédérale" de décembre 1994 accompagné d'une information de la CFTC sur la législation, sur la position de la CFTC contre l'extension des nocturnes et l'ouverture des magasins le dimanche.

Article

1er décembre 1994

Article de M. Michel Tissier, secrétaire confédéral de la CFDT, dans "Education Economie" d'octobre 1988, intitulé "Les formations en alternance", définitions et caractéristiques.

Article

1er octobre 1988

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'évolution des situations familiales par rapport à la définition des politiques de la famille et sur les conclusions du rapport du Comité National de l'Année Internationale de la Famille, Paris les 7 et 17 décembre 1994.

Déclaration

Déclarations de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les mesures gouvernementales relatives à l'industrie pharmaceutique, à Paris le 24 septembre 1987 et le 17 décembre 1987.

Déclaration

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