Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la présentation du rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 6 juin 2000 relative à la parité, Paris le 23 février 2005.

Déclaration

Article de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, dans "Le Figaro" du 28 septembre 1995 et interview à RTL le 5 octobre, sur la réduction du déficit de la sécurité sociale et sur la législation sur les prestations sociales pour les immigrés.

Article Interview

Déclarations de MM. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, et Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le thème "Ecologie et loi", Paris le 13 décembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à France-Inter le 11 octobre 2000, sur l'affaire de la cassette video sur les financements occultes du RPR, l'opinion publique et l'immunité pénale du Président de la République.

Interview

Interviews de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, à RTL le 8 juin 1995, dans "Le Figaro" du 22 juillet et à Europe 1 le 28, sur la réforme de l'Etat, la qualité du service public (projet d'une charte des citoyens), et la poursuite de la politique de délocalisation.

Article Interview

Interview de M. François Baroin, secrétaire d'Etat porte-parole du gouvernement, à RTL le 14 septembre 1995, sur les mesures décidées lors du séminaire sur la réforme de l'Etat portant sur la communication entre l'administration et les citoyens, la simplification de la législation, la lutte contre l'exclusion et le gel des salaires des fonctionnaires.

Interview

Document remis par la CFE CGC au groupe socialiste de l'Assemblée nationale présenté par Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, dans le cadre des auditions sur le projet de loi relatif au licenciement économique, Paris le 9 février 1989.

Communiqué Déclaration Littérature grise

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Le Monde" du 13 décembre 1989, sur la réflexion en matière de législation sur la bioéthique et les positions du gouvernement.

Article Interview

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la politique d'intégration des populations immigrées, à Mantes-la-Jolie le 6 juillet 1989.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, candidat officiel du RPR à la mairie de Paris, dans "Le Monde" du 29 septembre 2000, sur son souhait d'un "acte d'explication et de repentance générale" et d'une loi limitant dans le temps les poursuites en matière de financement des partis politiques.

Article Interview

Circulaire de M. Alain Juppé, Premier ministre, aux membres du gouvernement, parue au Journal officiel du 28 juillet 1995, relative à la préparation et à la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et des services publics.

Article Lettre

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la politique portuaire, la manutention portuaire et le port de Marseille, Marseille le 29 juin 1989.

Déclaration

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