Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les mesures en faveur de la prévention et de la lutte contre la toxicomanie, le tabagisme, les maladies sexuellement transmissibles et le Sida, Bruxelles le 9 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les droits des mères de famille et les mesures prises en leur faveur, Paris le 14 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur les grandes lignes du programme du gouvernement en matière d'audiovisuel, Carcans-Maubuisson le 30 août 1988.

Déclaration

Propositions de la CGPME "Quelle Europe pour les PME ?", avec introduction de M. René Bernasconi, président de la CGPME, présentées à Paris le 7 novembre 1988.

Littérature grise

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à Europe 1 le 1er décembre 1988, sur la prévention du SIDA et les nouveaux problèmes posés par la maladie en matière de législation.

Interview

1er décembre 1988

Discours et rapport de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les moyens législatifs, techniques et financiers, au niveau national et international, pour le développement des transplantations d'organes, Paris le 16 novembre 1987.

Déclaration

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les mesures pour améliorer le fonctionnement et l'organisation des hôpitaux, Villepinte le 7 décembre 1987.

Déclaration

Editorial de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la chancellerie" de juillet 1987, sur les mesures pour améliorer l'efficacité de l'institution judiciaire et sur les nouvelles dispositions législatives notamment en-matière de sécurité.

Article

1er juillet 1987

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Le Monde" du 24 février 1994, sur le projet de loi sur l'emploi de la langue française, intitulé "L'esprit des langues".

Article

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la mutualité, Lille le 26 novembre 1983.

Déclaration

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "La Croix" du 30 mai 2000, sur le projet d'abrogation de l'interdiction du travail de nuit des femmes dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, intitulé "Une régression sociale".

Article Tribune

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les conséquences du marché européen sur les collectivités locales, Paris le 10 mars 1988.

Déclaration

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