Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Lajoinie, candidat du PCF à l'élection présidentielle de 1988, à RTL le 19 avril 1988, sur l'évolution du PCF, ses propositions et l'élection présidentielle de 1988.

Interview

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Passages" de juillet 1993, sur la lutte contre le racisme et la xénophobie et la nécessité de définir le statut des minorités, intitulé "Devoir d'humanisme".

Article

1er juillet 1993

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à France-Inter et RTL le 4 août 1993 et Europe 1 le 5, sur l'ouverture des magasins le dimanche (affaire Virgin Megastore), le SMIC et la réduction du temps de travail.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des PTT et du tourisme, dans "Le Figaro Magazine" du 19 mars 1988, sur les conditions d'implantation des sièges sociaux étrangers en France.

Article Interview

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens et maire du 11e arrondissement de Paris, dans "Le Figaro" du 31 mai 2000, sur la législation sur les chiens dangereux et l'insuffisance des moyens de répression, intitulée "Les pouvoirs du maire".

Article Tribune

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Economiste" du 18 mars 1988, sur le fonctionnement de la justice.

Article Interview

Discours de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la bioéthique, au Sénat le 13 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes orientations du futur projet de loi sur l'audiovisuel, Paris le 22 janvier 1998.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Journal du dimanche" du 2 avril 2000, sur le débat parlementaire à l'occasion du vote du projet de loi sur la chasse et sur le remaniement ministériel.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'accès au soin médical pour les personnes défavorisées, Paris le 15 octobre 1987.

Déclaration

Allocution de M. Anicet Le Pors, ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur la réforme de l'Ecole Nationale d'Administration, Paris le 27 septembre 1983.

Déclaration

Réponses de Mme Arlette Laguiller et de MM. Jacques Chirac, Raymond Barre, Jean-Marie Le Pen, André Lajoinie, Pierre Juquin, Antoine Waechter et Pierre Boussel, candidats à l'élection présidentielle de 1988, dans "Le Monde" supplément Radio Télévision du 18 avril 1988, sur leurs propositions concernant l'audiovisuel.

Article Interview

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