Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Repreneur" de septembre 1993, sur le projet de réforme de la transmission d'entreprise, avec notamment le statut fiscal de la reprise d'entreprise.

Article Interview

1er septembre 1993

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "L'AGEFI" le 17 septembre 1993, sur la proposition de loi sur les faillites et les mesures en préparation concernant notamment le financement des PME et les délais de paiement.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 9 juin 1983, sur les entreprises en difficulté et les tribunaux de commerce.

Article Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la toxicomanie et l'application de la loi sur la répression et la désintoxication des toxicomanes, au Sénat le 5 février 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur l'alcoolisme et sur les orientations de la politique gouvernementale concernant les dangers de l'alcool, Paris le 26 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'état chargé de la fonction publique et des réformes administratives, lors de l'inauguration de l'IRA de Lyon le 30 septembre 1983.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune" le 2 mai 2000, sur l'opposition de la France à la libéralisation des services postaux, ses conséquences et sur les accords européens dans le domaine du colis rapide.

Article Interview

Interview de M. Alain Carignon, ministre de la communication, dans "La Vie française" le 30 octobre 1993, sur le projet de réforme de l'audiovisuel et la nécessité de constituer de grands groupes industriels de l'audiovisuel face à la concurrence américaine.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur le financement de l'art et de la culture notamment par le mécénat d'entreprise, sur les mesures et les moyens de la politique en faveur du mécenat culturel, Paris le 29 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. François Périgot, président du CNPF, à l'Assemblée générale du CNPF le 12 décembre 1987, sur la situation des entreprises françaises et la stratégie patronale en vue du marché unique européen, publié dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier février 1987.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les mesures prises pour développer la participation des salariés et l'intéressement dans les entreprises publiques, Paris le 10 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la place et les moyens d'action du consommateur face à la justice, Paris le 10 mars 1988.

Déclaration

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