Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propositions de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur les rapports entre l'enseignement public et l'enseignement privé, Paris le 18 octobre 1983.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'expérimentation de règlement judiciaire des litiges de consommation, Dijon le 9 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi relatif à la sécurité sur les chantiers, avec notamment la fonction du coordonnateur désigné par le maître d'ouvrage, au Sénat le 14 octobre 1993.

Déclaration

Conférence de presse de M. André Rossinot, ministre chargé des relations avec le parlement, sur le bilan législatif et l'action du gouvernement d'avril 1986 à février 1988, à Paris le 2 mars 1988.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, en réponse à une question sur le sort des enfants de mariages mixtes dissous, à l'Assemblée nationale, le 9 mai 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les mesures prises pour garantir les droits des victimes et développer les dispositifs d'aide qui leur sont destinés, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) le 19 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les apports du projet de Constitution européenne dans le domaine judiciaire et sur la place du notariat en Europe ainsi que sur sur les réformes engagées par le gouvernement dans les domaines impliquant les notaires, à Nantes le 2 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'immigration et l'action gouvernementale pour l'insertion des immigrés, à l'Assemblée nationale le 6 juin 1989.

Déclaration

Dialogue de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme international, la mondialisation, la construction de l'Europe, la professionnalisation de l'armée, le monde multipolaire, la politique agricole commune (PAC), l'enseignement des langues, l'Europe sociale, la situation économique des pays de l'Union européenne et le futur statut de l'Union européenne, Montpellier, le 4 octobre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Article de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, publié sur le site des Verts et daté d'avril 2005, sur le "oui" des Verts au référendum sur la Constitution européenne, et tribune publiée dans "01 informatique" le 22 avril, intitulée "L'autre directive Bolkestein menace le logiciel libre".

Article Tribune

1er avril 2005

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur sa proposition de création d'une autorité mondiale d'évaluation de l'environnement, la gestion planétaire des risques globaux au sein des grandes organisations économiques internationales, notamment de l'OMC, la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, l'aide et les transferts de technologie aux pays en voie de développement, Fontainebleau, le 3 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 30 juillet 2004, sur la "relocalisation" des entreprises et des capitaux, l'augmentation du SMIC et le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, notamment le cannabis.

Interview

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