Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune" le 2 mai 2000, sur l'opposition de la France à la libéralisation des services postaux, ses conséquences et sur les accords européens dans le domaine du colis rapide.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, présentant la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Alain Carignon, ministre de la communication, dans "La Vie française" le 30 octobre 1993, sur le projet de réforme de l'audiovisuel et la nécessité de constituer de grands groupes industriels de l'audiovisuel face à la concurrence américaine.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur le financement de l'art et de la culture notamment par le mécénat d'entreprise, sur les mesures et les moyens de la politique en faveur du mécenat culturel, Paris le 29 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. François Périgot, président du CNPF, à l'Assemblée générale du CNPF le 12 décembre 1987, sur la situation des entreprises françaises et la stratégie patronale en vue du marché unique européen, publié dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier février 1987.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les mesures prises pour développer la participation des salariés et l'intéressement dans les entreprises publiques, Paris le 10 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la place et les moyens d'action du consommateur face à la justice, Paris le 10 mars 1988.

Déclaration

Propositions de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur les rapports entre l'enseignement public et l'enseignement privé, Paris le 18 octobre 1983.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'expérimentation de règlement judiciaire des litiges de consommation, Dijon le 9 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi relatif à la sécurité sur les chantiers, avec notamment la fonction du coordonnateur désigné par le maître d'ouvrage, au Sénat le 14 octobre 1993.

Déclaration

Conférence de presse de M. André Rossinot, ministre chargé des relations avec le parlement, sur le bilan législatif et l'action du gouvernement d'avril 1986 à février 1988, à Paris le 2 mars 1988.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les projets de développement de la participation des salariés dans l'entreprise et l'intéressement, Paris le 2 décembre 1993.

Déclaration

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