Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la sous-direction des naturalisations et le code de la nationalité, Rezé le 15 février 1988.

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Circonstance : Inauguration du siège de la sous-direction des naturalisations à Rezé le 15 février 1988

Résumé

Evocation de la décentralisation de la sous-direction des naturalisations et de la nécessaire réactualisation du code de la nationalité (justification de la commission des sages sur la nationalité). Commentaires sur les fondements du droit de la nationalité (droit ouvert) et nécessité d'un acte de volonté de l'intéressé pour l'acquisition de la nationalité française.- 6 VUES