Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, sur les mesures de contrôle aux frontières après la fermeture du centre de rétention de Sangatte (Nord), sur son action au ministère de l'intérieur et les avantages d'une politique globale et sélective de quotas d'immigration, Sangatte le 27 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 28 juillet 2004, sur le bilan de la session parlementaire.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à France-Inter le 29 juillet 2004, sur le rythme institutionnel issu de l'instauration du quinquennat, les débats autour de la réforme de la durée légale du travail et sur la construction européenne.

Interview

Déclaration de M. Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle de la Commission générale de terminologie et de néologie, Paris le 23 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à LCI le 20 janvier 2005, sur les conflits sociaux dans le secteur public, la baisse des effectifs de fonctionnaires, l'évaluation de la productivité des ministères et le débat interne sur le financement de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations franco-albanaises, Paris le 19 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le dialogue social, dans le cadre de la mobilisation contre la révision de la durée du travail (35 heures), à l'Assemblée nationale le 8 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi portant sur l'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics, au nom du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale le 3 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la protection des victimes des sectes, à Paris le 25 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre le sida en tant qu'objectif prioritaire de santé publique, aux niveaux national et local, Paris le 20 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la nécessité de remédier au vide juridique concernant le principe de précaution, tant en matière sanitaire, qu'environnementale ou alimentaire, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les voeux du Sénat et les commémorations de l'année 2005, Paris le 3 janvier 2005.

Déclaration

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