Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué conjoint de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2016, sur l'action menée le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 18 juillet 2016, sur la nécessité de l'unité nationale, la prorogation de l'état d'urgence et la mise en oeuvre de la loi du 3 juin 2016 renforçant l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 18 juillet 2016, sur le bilan de l'attentat de Nice et la mobilisation de tous les moyens de l'Etat, notamment de la réserve nationale, pour assurer la protection du pays dans un contexte de menace terroriste très important.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures de lutte contre le terrorisme aux niveaux national et européen, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement des contrôles visant la fraude au travail détaché, à Paris le 30 mai 2016.

Déclaration

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à iTélé le 24 mai 2016, sur la situation dans les stations-essence du fait l'action des opposants au projet de loi Travail, l'organisation de la sécurité autour de l'Euro 2016 et le crash d'Egyptair.

Interview

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les nouvelles perspectives ouvertes au monde agricole par la loi de transition énergétique et pour la croissance verte, à Héricourt le 23 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le plan d'action du Gouvernement contre la radicalisation et le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la fiscalité communale et intercommunale, le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement et les mesures de soutien à l'investissement public local, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la décentrlaisation et la modernisation de l'action publique territoriale, à Strasbourg le 22 mars 2016.

Déclaration

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