Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Point sur l’application des lois.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, dans "ADEME et Vous" de juillet août 2016, sur un bilan de la loi de transition énergétique et le rôle des collectivités locales et de l'ADEME dans le développement de territoires à énergie positive.

Article Interview

1er juillet 2016

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 27 juillet 2016, sur la législation antiterroriste et les conditions d'aménagement de peine d'individus en lien avec des groupes terroristes dans le contexte de l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la lutte contre le terrorisme depuis 2012, l'attentat de Nice, la prorogation de l'état d'urgence et les opérations extérieures menées par la France contre Daech, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence, au Sénat le 20 juillet 2016.

Déclaration

Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Arnould  ;  Philippe Schmit  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour six mois, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016.

Déclaration

Communiqué conjoint de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2016, sur l'action menée le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 18 juillet 2016, sur la nécessité de l'unité nationale, la prorogation de l'état d'urgence et la mise en oeuvre de la loi du 3 juin 2016 renforçant l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 18 juillet 2016, sur le bilan de l'attentat de Nice et la mobilisation de tous les moyens de l'Etat, notamment de la réserve nationale, pour assurer la protection du pays dans un contexte de menace terroriste très important.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures de lutte contre le terrorisme aux niveaux national et européen, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement des contrôles visant la fraude au travail détaché, à Paris le 30 mai 2016.

Déclaration

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