Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'accès des chercheurs aux données administratives - Etat des lieux et propositions d'actions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Pierre-Yves Geoffard  ;  Secrétariat d'Etat à l'Industrie, au Numérique et à l'Innovation

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures gouvernementales prises pour faire face au défi de la lutte anti-corruption, Paris le 10 mars 2017.

Déclaration

Etat de la menace liée au numérique en 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation ministérielle aux Industries de Sécurité et à la Lutte contre les Cybermenaces

Remis le 

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois au cours du quinquennat, au Sénat le 21 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Comité de suivi de la Loi de réfondation de l'Ecole - Rapport annuel 2015 au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le  1er novembre 2015

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités de la la politique du logement dans le cadre des lois SRU, ALUR et Egalité-Citoyenneté, à Rennes le 27 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Vigilances sanitaires.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le rôle du nouveau service central des armes et la lutte contre la détention illégale d'armes, les saisies et la réglementation du contrôle de l'acquisition et de la détention des armes, à Nanterre le 12 janvier 2017.

Déclaration

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la législation anti-terroriste, à Paris le 23 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et la mise en place de l'Agence française pour la biodiversité (AFR) et de ses déclinaisons régionales (ARB), à Carcassonne le 9 novembre 2016.

Déclaration

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