Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'évaluation de la réserve militaire en 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Réserve militaire

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, au Sénat le 20 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le bilan des mesures de lutte contre le terrorisme prises dans le cadre des lois de 2012 et de 2014 et de l'état d'urgence, à Paris le 16 novembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à BFMTV le 5 novembre 2015, sur la réforme du code du travail et de l'organisation du travail dans l'entreprise.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur les mesures de lutte contre la contrefaçon, Aulnay-sous-Bois, le 5 novembre 2015, sur

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "France Inter" le 2 novembre 2015, sur les contours possibles du projet de loi sur la République numérique.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 octobre 2015, sur le bilan de l'expérience de co-écriture avec les citoyens du projet de loi pour une République numérique.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les moyens et les objectifs du nouveau modèle énergétique français, à Paris le 8 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, et intervention de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le plan d'ensemble pour faire face à la crise migratoire et l'annonce de 279 millions d'euros supplémentaires en 2016 pour financer l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile en France, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Code de l'urbanisme.

Communiqué

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 26 août 2015, sur l'enquête concernant l'attentat déjoué du Thalys, les fiches de renseignement et le dispositif de lutte contre le terrorisme.

Interview

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