Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.

Communiqué

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "LCI" et "Radio classique" le 18 décembre 2015, sur le contenu du projet de loi sur le numérique.

Interview

Rapport d'évaluation de la réserve militaire en 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Réserve militaire

Remis le 

Rapport d'évaluation de la réserve militaire en 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Réserve militaire

Remis le 

Rapport d'évaluation de la réserve militaire en 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Réserve militaire

Remis le 

Rapport d'évaluation de la réserve militaire en 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Réserve militaire

Remis le 

Rapport d'évaluation de la réserve militaire en 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Réserve militaire

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, au Sénat le 20 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le bilan des mesures de lutte contre le terrorisme prises dans le cadre des lois de 2012 et de 2014 et de l'état d'urgence, à Paris le 16 novembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à BFMTV le 5 novembre 2015, sur la réforme du code du travail et de l'organisation du travail dans l'entreprise.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur les mesures de lutte contre la contrefaçon, Aulnay-sous-Bois, le 5 novembre 2015, sur

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

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