Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à iTélé le 24 mai 2016, sur la situation dans les stations-essence du fait l'action des opposants au projet de loi Travail, l'organisation de la sécurité autour de l'Euro 2016 et le crash d'Egyptair.

Interview

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les nouvelles perspectives ouvertes au monde agricole par la loi de transition énergétique et pour la croissance verte, à Héricourt le 23 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le plan d'action du Gouvernement contre la radicalisation et le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la fiscalité communale et intercommunale, le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement et les mesures de soutien à l'investissement public local, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la décentrlaisation et la modernisation de l'action publique territoriale, à Strasbourg le 22 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à des questions sur les attentats de Bruxelles et le renforcement de la lutte contre le terrorisme djihadiste au niveau national et européen, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à des questions sur les attentats de Bruxelles et le renforcement de la lutte contre le terrorisme djihadiste en France et dans l'Union européenne, au Sénat le 22 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes de la lutte menée contre les réseaux terroristes en France et en Europe, à Washington DC le 11 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de la cybersécurité et la lutte contre le terrorisme djihadiste dans le cyberespace, à Lille le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle de la Gendarmerie nationale et le renforcement des moyens humains et de l'arsenal juridique dans la lutte contre le terrorisme et les nouvelles formes de criminalité, à Satory le 11 janvier 2016.

Déclaration

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