Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à des questions sur les attentats de Bruxelles et le renforcement de la lutte contre le terrorisme djihadiste au niveau national et européen, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à des questions sur les attentats de Bruxelles et le renforcement de la lutte contre le terrorisme djihadiste en France et dans l'Union européenne, au Sénat le 22 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes de la lutte menée contre les réseaux terroristes en France et en Europe, à Washington DC le 11 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de la cybersécurité et la lutte contre le terrorisme djihadiste dans le cyberespace, à Lille le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle de la Gendarmerie nationale et le renforcement des moyens humains et de l'arsenal juridique dans la lutte contre le terrorisme et les nouvelles formes de criminalité, à Satory le 11 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.

Communiqué

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "LCI" et "Radio classique" le 18 décembre 2015, sur le contenu du projet de loi sur le numérique.

Interview

Rapport d'évaluation de la réserve militaire en 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Réserve militaire

Remis le 

Rapport d'évaluation de la réserve militaire en 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Réserve militaire

Remis le 

Rapport d'évaluation de la réserve militaire en 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Réserve militaire

Remis le 

Rapport d'évaluation de la réserve militaire en 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Réserve militaire

Remis le 

Rapport d'évaluation de la réserve militaire en 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Réserve militaire

Remis le 

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