Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la complémentarité de l'action administrative et de l'action judiciaire dans la lutte contre le terrorisme djihadiste, à l'Ecole militaire (Paris) le 7 novembre 2016.

Déclaration

Bilan de l'application des dispositions de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Jouault  ;  Marie-Hélène Leloup  ;  Christian Loarer  ;  Fabrice Poli  ;  Isabelle Roussel  ;  Jean-François Raynal  ;  Corinne Baes-Honoré  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat - Simplification et qualité du droit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Point sur l’application des lois.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, dans "ADEME et Vous" de juillet août 2016, sur un bilan de la loi de transition énergétique et le rôle des collectivités locales et de l'ADEME dans le développement de territoires à énergie positive.

Article Interview

1er juillet 2016

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 27 juillet 2016, sur la législation antiterroriste et les conditions d'aménagement de peine d'individus en lien avec des groupes terroristes dans le contexte de l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la lutte contre le terrorisme depuis 2012, l'attentat de Nice, la prorogation de l'état d'urgence et les opérations extérieures menées par la France contre Daech, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence, au Sénat le 20 juillet 2016.

Déclaration

Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Arnould  ;  Philippe Schmit  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour six mois, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016.

Déclaration

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