Législature

Législature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fadila Khattabi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (…) établissant le "bilan des mesures éducatives du quinquennat"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Max Brisson  ;  Marie-Pierre Monier  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yaël Braun-Pivet  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le  1er février 2012

Conseil des ministres du 02 Mars 1988 Le parlement et l'action du gouvernement (1986-1988).

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'opinion du MDC concernant le bilan de la législature, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le bilan de l'action du gouvernement Jospin et du PS depuis 1997, les projets de réforme de la société, la préparation des échéances électorales en 2002 , le programme électoral du PS et l'affrontement avec la droite, Paris, le 15 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la responsabilité, la dignité et la conception de la politique du PS, sa réponse aux priorités de l'heure, la lutte contre le terrorisme, l'explosion de l'usine pétrochimique AZF à Toulouse et le rôle de l'Etat dans la protection des citoyens, Nantes, le 27 septembre 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Le bilan de l'application des lois votées sous la XIIème législature.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères, sur le bilan d'activités de la Commission des affaires étrangères sous la XIIème législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Édouard Balladur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

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