Libertés individuelles

Libertés individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 15e rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Le masquage d'informations par le patient dans son DMP

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre-Louis Fagniez  ;  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Philippe Vuilque  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Compte rendu de l'audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Henri Revol  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre - Année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Michel Roulet  ;  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 14e rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

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26ème rapport d'activité 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

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Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Lopez  ;  Isabelle Yeni  ;  Martine Valdes-Boulouque  ;  Fabrice Castoldi  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

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Les technologies de radio-identification (RFID) : enjeux industriels et questions sociétales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Roure  ;  Jean-Claude Gorichon  ;  Emmanuel Sartorius  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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