Libertés individuelles

Auteur(s) : Christian Babusiaux ; Louis Bréas ; Laurence Eslous ; Dominique Thouvenin ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Remis le 1er juin 2003

22ème rapport d'activité 2001 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er juillet 2002

Mission interministérielle de lutte contre les sectes : rapport 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) : Mission interministérielle de lutte contre les sectes

Remis le 1er février 2002

Administration électronique et protection des données personnelles - Livre blanc

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Truche ; Jean-Paul Faugère ; Patrice Flichy ; Ministère de la Fonction publique

Remis le 1er février 2002

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jacques Guyard ; Jean-Pierre Brard ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 1999

21ème rapport d'activité 2000 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er juin 2001

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