Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives

Les chartes d'éthique, les codes de déontologie et les alertes professionnelles, mis en place au sein des entreprises françaises, sont désormais bien présents dans le monde du travail. Ce rapport a pour objectif d'étudier et d'analyser ces questions au regard du respect des libertés individuelles et collectives et de protection des droits fondamentaux des salariés sur le lieu de travail. Il envisage également l'articulation de ces codes éthiques avec le Code du travail, le règlement intérieur et le droit disciplinaire. Il trace des propositions d'actions tendant à sécuriser l'élaboration et l'usage de tels dispositifs. Ainsi, à titre d'illustration : les règles de comportement relevant de telle ou telle pratique professionnelle relèvent-elles de l'éthique, de la déontologie ou de tout autre chose ? Quel est le champ pertinent ? Est-ce uniquement celui de la sphère boursière ou financière ou convient-il de l'étendre aux faits relevant de discrimination ou d'une forme de harcèlement ? Où se situe la frontière entre vie privée et vie professionnelle au regard du risque de délit d'initié ?