Libertés individuelles

Libertés individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur l'intolérance et l'exclusion sociale, le communautarisme et la diversité culturellle, Paris le 30 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les pouvoirs de la police en matière de procédure pénale et judiciaire, les exigences de professionnalisme, de proximité, de respect des droits individuels et de transparence, les relations entre police et justice, et les réformes en préparation, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs de l'expérimentation du "Placement sous surveillance électronique mobile" (PSEM), à Haubourdin (Nord) le 1er août 2006.

Déclaration

1er août 2006

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, présentant les 12 objectifs du PCF en matière de politique fiscale, économique, sociale de lutte pour l'emploi, la justice sociale, les libertés, les droits des femmes, l'éducation et la culture, la défense des services publics et contre la mondialisation libéral, à Paris le 22 octobre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1992 Réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 L'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 1998. Création d'une mission interministérielle de lutte contre les sectes.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 L'extension du code pénal et du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Denis Olivennes  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

27ème rapport d'activité 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul-Henri Antonmattei  ;  Philippe Vivien  ;  Ministère de l'Emploi, du Travail et de l'Insertion professionnelle des Jeunes

Remis le 

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