Libre circulation des capitaux

Libre circulation des capitaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité pour la France de préserver sa crédibilité financière, l'annonce d'un budget 2012 "qui sera l'un des plus rigoureux" depuis 1945, l'avenir du financement bancaire des collectivités locales et la mise en oeuvre de la réforme territoriale, à Morzine le 5 novembre 2011.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 juin 2010, sur la régulation des marchés financiers, à Paris le 18 juin 2010.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Accords avec la Chine, le Kenya et la Guinée en matière de protection réciproque des investissements.

Communiqué

1er octobre 2008

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la stabilisation des marchés, l'amélioration des dispositifs du FMI, la mise en place de l'UEM, les réformes économiques françaises, Hong Kong le 21 septembre 1997.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur l'action de la Direction générale des impôts et ses orientations en matière de contrôle fiscal, de lutte contre la fraude et de Service aux contribuables, Paris le 25 juin 1996.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à France-Inter le 29 juin 1990, sur l'adaptation de la fiscalité française au marché communautaire, notamment la fiscalité de l'épargne.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Monde" le 16 septembre 1998 et à RTL le 17, sur la stabilité financière européenne, la proposition d'une représentation unique des Etats membres de la zone euro au G7, l'idée d'une taxe sur les mouvements de capitaux, les élections législatives en Allemagne et la préparation du sommet informel de Pörtschach sur la réforme des institutions européennes.

Article Interview

1er septembre 1998

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'ouverture du marché européen et les relations de la CEE avec les pays en voie de développement et les pays de l'Est, Paris le 20 octobre 1988.

Déclaration

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, et interview à Radio France internationale, sur les relations entre la Banque mondiale et le FMI, l'aide au développement des pays africains et les relations entre l'euro et le franc CFA, Washington le 17 avril 1998.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'adaptation du système bancaire et financier français aux contraintes de l'Union économique et monétaire, à la libre circulation des services et des capitaux, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Traité sur l'Union européenne et commentaires de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et de M. Philippe Séguin, député RPR, publiés dans "Libération" du 31 août 1992, intitulé "Pour ou contre Maastricht : le traité d'union à la loupe".

Article Interview Sélection

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1991.

Déclaration

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