Libre circulation des marchandises

Libre circulation des marchandises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Le Journal du téléphone" de mars 1990, sur les grands projets téléphoniques (notamment Numéris, Pointel, visiophone), la libre circulation des terminaux en Europe et les services offerts par les PTT.

Article Interview

1er mars 1990

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique agricole commune menée sous la présidence française de la CEE, au Parlement européen de Strasbourg le 13 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le projet de loi de finances pour 1990, au Sénat le 21 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur les politiques communautaires en matière de médicament notamment sur la libre circulation du médicament et sur la régulation des dépenses de médicaments, Paris le 15 septembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, porte-parole de l'UDF, dans "Marianne" de juin 1989, sur les conséquences de l'Acte unique.

Article Interview

1er juin 1989

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le marché communautaire de 1992 et sur la fiscalité, au Forum de l'Expansion à Paris le 12 octobre 1989.

Déclaration Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la construction européenne, l'aide à l'Europe de l'Est et le financement de la Sécurité sociale, Paris le 16 novembre 1989.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, sur le bilan de l'activité de l'administration des douanes pour 1994, Paris le 9 février 1995.

Déclaration

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "Enjeux" du 16 février 1989, sur l'Europe de la consommation et sur la qualité et la normalisation des produits dans la perspective de la libre circulation de marchandises dans la CEE.

Article Interview

Livre blanc des unions professionnelles et patronales face aux enjeux du marché unique, préfacé par M. François Périgot, président du CNPF, publié à l'occasion des assises du CNPF sur le thème "Notre entreprise, l'Europe", Paris le 13 décembre 1988.

Littérature grise Ouvrage Sélection

Interview de M. Philippe Herzog, tête de liste du PCF aux élections européennes de 1989, à Antenne 2 le 1er mai 1989, sur l'Europe et la situation de la France.

Interview

1er mai 1989

Conférence de presse de MM. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement et Jean-Luc Vialla, directeur général des douanes et droits indirects, sur le bilan des services de la douane un an après la réalisation du marché unique, le 14 février 1994.

Conférence de presse

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