Libre circulation des marchandises

Libre circulation des marchandises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'ouverture du marché européen et les relations de la CEE avec les pays en voie de développement et les pays de l'Est, Paris le 20 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la collaboration du ministère avec les services douaniers à propos d'exportations illégales d'œuvres d'art, Paris le 11 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de l'administration des douanes pour l'année 1997, Paris le 23 mars 1998.

Déclaration

Article de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, et Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Euro-Mediterranean Partnership" du 6 mars 1997, sur le rôle de l'Union européenne pour le développement économique des pays méditerranéens et sur la part de la France comme investisseur.

Article Tribune

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, sur France 2 le 9 novembre 1997, sur le conflit des routiers, la journée d'action des avocats contre le manque de moyens de la justice et le projet de loi sur la nationalité.

Interview

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes à Radio France le 6 novembre 1992, sur l'ouverture des frontières au sein du marché communautaire et les risques d'escalade dans la crise commerciale franco-américaine sur le GATT.

Interview

Interview de M. Michel Charasse, ministre du budget, dans "France-Soir" du 30 avril 1992, sur son plan de lutte contre la drogue en prévision de l'ouverture des frontières.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, dans "La Tribune de l'Expansion" du 17 juin 1992, sur la proposition d'une taxe supplémentaire sur l'essence pour financer les transports urbains, sur les projets d'autoroutes et sur la cosignature du ministère de l'environnement sur les déclarations d'utilité publique des grandes infrastructures de transport.

Article Interview

Interviews de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à RMC le 4 août 1992 et dans "Le Figaro" le 25, sur l'Europe face aux conflits en Yougoslavie et la ratification du traité de Maastricht.

Article Interview

Conférence de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'Europe sociale, la guerre en Yougoslavie, l'aide communautaire au Bangladesh, l'accord CEE-AELE et les contreparties à l'ouverture du marché européen aux véhicules japonais, Bruxelles 13 mai 1991.

Conférence de presse

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Valeurs actuelles" du 2 juillet 1990, sur le projet de taxe sur la circulation des camions en Allemagne, sur la concurrence européenne en matière de transport routier notamment le cabotage, sur la sécurité des camions et sur le transport combiné.

Article Interview

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