Libre circulation des marchandises

Libre circulation des marchandises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 février 2007. Accord entre la France et l'Algérie en matière de transports routiers et de transit de voyageurs et de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2006. Réforme du régime des produits explosifs.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rayonnement culturel de la ville de Porto, la coopération culturelle franco-portugaise, la défense de la diversité linguistique européenne et l'inscription de la culture à l'ordre du jour du Sommet de Rio entre l'Europe et l'Amérique latine, Porto le 5 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. Biens culturels soumis à des restructions de circulation.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Aptitude à l'usage des produits de construction.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 21 août 2003. Accord franco-sud africain relatif à la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2003. Accord maritime franco-vietnamien.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2003. Sécurité des remontées mécaniques.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2003. Utilisation du réseau ferré national.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mars 1995 Exportations illicites de biens culturels dans l'Union européenne.

Communiqué

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