Libre circulation des marchandises

Libre circulation des marchandises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Taxe sur la valeur ajoutée et droits indirects.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mars 1994 Le Grand marché intérieur et la taxe sur la valeur ajoutée.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Février 1991 Les transports routiers des marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Espace économique européen.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France-Inter le 11 décembre 2000, sur le bilan du sommet européen de Nice.

Interview

Conseil des ministres du 06 Janvier 1993 L'entrée en vigueur du grand marché européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Echanges entre les Etats membres de la Communauté européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Septembre 1992 Réforme du régime pétrolier.

Communiqué

Quelle dimension sociale pour le projet politique européen ? Contribution et pistes d'actions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Cailleteau  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er juin 2006

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le codex alimentarius

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Mission EURO : dossier d'information des administrations publiques

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie et des Finances. Direction de la communication

Remis le  1er avril 1996

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