Libre circulation des marchandises

Libre circulation des marchandises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…)sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la politique européenne du transport routier de marchandises et la lutte contre le dumping social dans ce secteur, à Bruxelles le 1er décembre 2016.

Déclaration

1er décembre 2016

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à BFM TV le 30 juillet 2015, sur la politique de l'immigration et du droit d'asile, les négociations en cours entre la France, la Grande-Bretagne et la société Eurotunnel au sujet de la situation des migrants à Calais et la crise agricole.

Interview

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche, sur les politiques communes des transports et de la pêche, à l'Assemblée nationale le 3 février 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les nouvelles substances psychoactives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandrine Doucet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 17 avril 2013. L'accord de partenariat transatlantique.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 2 juillet 2010, sur l'appel à la poursuite des déboursements des donateurs pour l'Etat palestinien et la mise en oeuvre du Plan de réforme et de développement palestinien.

Communiqué

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les initiatives européennes concernant l'allègement du blocus de Gaza et l'enquête sur l'opération israélienne contre la flotille à destination de Gaza, Luxembourg le 14 juin 2010.

Conférence de presse

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, adressée à MM. Mirek Topolanek, Premier ministre de la République tchèque et Jose Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur la préparation du Sommet du G20, le 16 mars 2009.

Lettre

Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec les correspondants de la presse française le 16 février 2008 à Jérusalem, sur la proclamation d'indépendance du Kosovo, les obstacles aux pourparlers de paix israélo-palestiniens liés aux contrôles de sécurité des Israéliens, à la liberté de circulation et au statut de Jérusalem, et le suivi du financement des projets de reconstruction dans les Territoires palestiniens.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "Libération" le 2 janvier 1995, sur le mémorandum français sur la répression des infractions au droit communautaire et sur l'harmonisation européenne des sanctions.

Article Interview

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur la mise en place de la TVA intracommunautaire, les remboursements de créances de TVA aux entreprises et le bilan du contrôle fiscal 1993, Paris le 23 mars 1994.

Déclaration

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