Libre circulation des marchandises

Libre circulation des marchandises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur le rôle des douanes dans la réalisation du marché unique européen, Paris le 14 février 1994.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, dans "Libération" le 22 octobre 1988, sur la situation du marché de l'art en France et ses projets pour la libre circulation des oeuvres d'art.

Article Interview

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la libéralisation du contrôle de la circulation des biens culturels et la protection du patrimoine culturel national, Paris les 1er et 9 mars 2000.

Déclaration

1er mars 2000

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

Déclaration de M.Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations communautaires relatives à la protection juridique des inventions biotechnologiques, au diagnostic in-vitro, aux matières végétales de substitution utilisées dans la fabrication du chocolat, et aux entraves à la libre circulation des marchandises, Paris le 27 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'AELE et du Liechtenstein, à propos des négociations entre la CEE et l'AELE sur l'accord instituant l'Espace économique européen (EEE), Bruxelles le 14 mai 1991.

Communiqué

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'AELE et du Liechtenstein à propos des négociations entre la CEE et l'AELE sur l'accord instituant l'Espace économique européen (EEE), Bruxelles, le 19 décembre 1990.

Communiqué

Interview de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, dans "RIA" (Revue de l'industrie alimentaire européenne) du 23 mars 1987, sur les industries agro-alimentaires françaises dans la perspective du marché communautaire de 1992.

Article Interview

Interview de M. Gérard Alezard, secrétaire de la CGT, dans "L'humanité" du 1er septembre 1992, sur l'affaire des déchets allemands et le contrôle douanier.

Article Interview

1er septembre 1992

Point de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, et interview aux radios et télévisions françaises le 7 juillet 1993, sur les travaux de la "quadrilatérale" et la reprise du processus multilatéral de négociation du GATT à Genève, Tokyo le 7 juillet 1993.

Déclaration Interview

Interviews de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, dans "Le Quotidien de Paris" et "Le Figaro" du 19 août 1992, sur le décret de non-importation des déchets et le trafic des déchets notamment entre la France et l'Allemagne.

Article Interview

Interview et extrait d'une déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, dans "Le Figaro" du 21 août 1992, sur le problème de la circulation des déchets en Europe et sa position concernant l'heure d'été.

Article Déclaration Interview

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