Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, Hanovre le 28 juin 1988.

Communiqué

Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 21 juin 2002, sur la politique européenne sur l'immigration, intitulée "Séville : enfin du nouveau".

Article Tribune

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Toronto, les 20 juin 1988.

Communiqué

Entretien accordé par M. François Mitterrand, Président de la République, aux journaux "L'Alsace" et "Badische Zeitung" le 29 mai 1994, sur la coopération entre les régions de France et d'Allemagne, la libre circulation des personnes et l'élargissement de l'Europe.

Article Interview

Conclusions de la présidence du Conseil européen, sur l'union européenne et les relations extérieures de la CEE, Lisbonne le 27 juin 1992.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 10 novembre 1989, sur la libéralisation des voyages à l'étranger pour les ressortissants de la RDA.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les conséquences constitutionnelles de la ratification du Traité de Maastricht, le siège des institutions communautaires et les relations franco-luxembourgeoises, notamment en matière d'environnement, Luxembourg, le 14 janvier 1992.

Conférence de presse

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-luxembourgeoises et l'identité de vues entre la France et le Luxembourg pour la construction de l'Europe, Luxembourg, le 13 janvier 1992.

Déclaration

Communiqué commun des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de la convention de Schengen, en date du 27 novembre 1990, sur l'adhésion de l'Italie et la participation de l'Espagne et du Portugal au groupe de Schengen, ainsi que sur l'application de la convention de Schengen.

Communiqué

Conclusions de la présidence de la CEE, diffusées à l'issue du Conseil européen de Strasbourg sur les relations avec l'Europe de l'Est et la politique étrangère commune, le 9 décembre 1989.

Communiqué

Conclusions de la présidence diffusées à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur l'union européenne, l'Europe des citoyens et les relations extérieures de la CEE.

Communiqué

Message et communiqué final diffusés à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, sur la sécurité européenne, le processus de la CSCE et l'évolution de l'Europe de l'Est, Turnberry le 8 juin 1990.

Communiqué

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