Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération européenne, notamment dans le cadre de la JAI, en matière de justice, d'immigration et d'asile politique, d'accès des citoyens à la justice et de lutte contre la criminalité, Tampere le 16 octobre 1999.

Communiqué

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Parisien" du 14 novembre 2002, sur l'expulsion d'immigrés clandestins de l'église Saint-Pierre-Saint-Paul de Calais et sur son souhait de voir rétablir les contrôles aux frontières de l'Union européenne.

Article Interview

Déclaration à la presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution des travaux de la conférence intergouvernementale (CIG) et les positions françaises sur la réforme des institutions, la réduction de la commission, les coopérations renforcées, la sécurité européenne et la sécurité intérieure, Rome le 25 mars 1997.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les droits de l'Homme, notamment l'évolution des libertés individuelles et collectives, le droit à la dignité et celui des minorités, Evry le 28 septembre 1991.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

Conclusions de la réunion des ministres des pays de la CEE chargés de l'immigration, pour l'harmonisation des procédures dans la perspective de l'ouverture des frontières entre pays de la CEE en 1993, Londres le 1er décembre 1992.

Communiqué

1er décembre 1992

Point de presse conjoint de MM. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, et Abdelaziz Belkhadem, ministre algérien des affaires étrangères, sur le renforcement des relations entre la France et l'Algérie, les questions régionales intéressant le Proche-Orient, le Sahara occidental, l'Irak, et la visite d'Etat de Jacques Chirac en Algérie en 2003, Paris le 25 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la francophonie et de la coopération, et de Mme Noëlle Lenoir, ministre aux affaires européennes, sur l’actualité internationale, Bruxelles le 22 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'action de l'Union européenne (emploi, croissance, UEM, justice et affaires intérieures, subsidiarité, conférence intergouvernementale, "maladie de la vache folle", relations extérieures), Florence le 22 juin 1996.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la subsidiarité et les institutions communautaires (partie A avec annexes).

Communiqué

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, au "Monde" le 30 juillet 2002, sur les orientations de la diplomatie et de la politique étrangère française sur les dossiers internationaux et européens.

Interview

Tribunes de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 et "Les Echos" du 30 octobre 2002, sur les avantages de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et sur le projet de réforme des institutions communautaires présenté par la Convention européenne.

Article Tribune

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