Locataire

Locataire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les mesures destinées à améliorer la condition locative des étudiants, à Paris le 5 avril 2011.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à France Info le 2 décembre 2010, sur l'hébergement d'urgence des sans-abri, la loi réprimant les "marchands de sommeil" et la polémique concernant l'occupation de logements HLM par des personnes à hauts revenus.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 1er décembre 2010, sur l'évocation par Nicolas Sarkozy de "deux mandats présidentiels", l'hébergement d'urgence des sans-abri et la polémique concernant l'occupation des HLM par des familles aisées.

Interview

1er décembre 2010

Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Avis

Auteur(s) :  Henri Feltz  ;  Frédéric Pascal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. La garantie des risques locatifs.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'immobilier, Paris le 10 décembre 2009.

Déclaration

Les contentieux de la copropriété - Evolution des demandes 1988-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Capoulade  ;  Caroline Moreau  ;  Brigitte Munoz-Perez  ;  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le bilan de sa politique du logement et les chantiers à venir et notamment la question du transfert de compétences de la politique du logement vers les collectivités territoriales, Paris le 20 mars 2009.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement, à "Europe 1" le 16 mars 2009, sur les mesures de relogement et d'hébergement prévues pour éviter les expulsions locatives.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique en faveur du logement, à Meaux le 28 novembre 2008.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "LCI" le 17 octobre 2008, sur sa politique en faveur du logement, pour aider à l'accession à la propriété.

Interview

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les objectifs qu'elle entend fixer sous forme d'un pacte aux organismes HLM en matière de construction de logement, de services aux locataires notamment, dans le prochain projet de loi de mobilisation pour le logement, Paris le 12 juin 2008.

Déclaration

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