Locataire

Locataire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Bernard Béguin  ;  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique en faveur du logement locatif social, Ivry-sur-Seine le 18 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le logement des personnes défavorisées, Arras le 23 septembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, à France 2 le 17 février 1999, sur le nouveau dispositif de prévention des expulsions, les impayés de loyer et les logements vacants.

Interview

Interview de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "Le Figaro" du 16 juillet 1996, sur la réforme de l'attribution de logements HLM, l'éventualité de prochaines réquisitions et le succès du FN aux élections des représentants de locataires HLM.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur la gestion des HLM et la politique d'aide au logement social, Paris, le 18 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique menée touchant le secteur locatif privé, La Rochelle le 23 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à Paris-Match le 14 juillet 1994, sur les dispositions de la loi habitat (vente de logements HLM, défense des droits des propriétaires-bailleurs, lutte contre les charges de copropriété impayées).

Article Interview

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur le projet de loi relatif à l'habitat, au Sénat le 1er juin 1994.

Déclaration

1er juin 1994

Déclarations de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur la politique du logement social et la gestion des HLM, Paris le 29 avril et Lyon le 19 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le rôle du Conseil national de l'habitat et sur la politique du logement du gouvernement, notamment le projet de loi sur l'Habitat, Paris le 3 avril 2003.

Déclaration

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