Locataire

Locataire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur le projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution, au Sénat le 24 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur l'action en faveur des locataires, sur l'offre de logements et sur le projet de loi d'orientation sur la ville, Venissieux le 9 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur la politique du logement, Bordeaux le 22 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Paris-Match" le 4 janvier 2001, sur les principales dispositions de la loi SRU en matière de logement.

Article Interview Périodique

CM. 14 octobre 1981 Préparation d'un projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Droits et obligations des propriétaires et locataires

Communiqué

Interview de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "Le Parisien" du 18 mars 1996, sur la prévention des impayés de loyer et le relogement des locataires expulsés.

Article Interview

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les grandes orientations du budget 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Paris le 29 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les mesures gouvernementales en faveur du logement social et du secteur privé de l'immobilier, Paris le 5 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les principaux axes de la politique du logement, Bordeaux, le 21 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur la place du mouvement HLM dans la politique du logement notamment en faveur des plus démunis, Paris le 30 juin 1995.

Déclaration

Haut de page