Locataire

Locataire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 14 octobre 1981 Préparation d'un projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Droits et obligations des propriétaires et locataires

Communiqué

Interview de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "Le Parisien" du 18 mars 1996, sur la prévention des impayés de loyer et le relogement des locataires expulsés.

Article Interview

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les grandes orientations du budget 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Paris le 29 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les mesures gouvernementales en faveur du logement social et du secteur privé de l'immobilier, Paris le 5 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les principaux axes de la politique du logement, Bordeaux, le 21 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur la place du mouvement HLM dans la politique du logement notamment en faveur des plus démunis, Paris le 30 juin 1995.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre à TF1, le 6 juillet 1995, sur la polémique à propos de son loyer, le parc immobilier de la ville de Paris et la perquisition au sein du RPR.

Interview

Discours de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les rapports locatifs, l'importance du mouvement associatif et des HLM dans l'habitat et l'accession à la propriété, Paris le 13 mai 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur la situation du marché du logement et les orientations concernant les rapports locatifs, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 22 mai et 5 juin 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 mai, RTL et France 2 le 5 juillet et Europe 1 le 7 juillet 1995, sur l'indépendance de la justice, notamment dans l'instruction des affaires liées aux HLM de la Ville de Paris, l'action des commandos anti IVG et le projet de réforme constitutionnelle (champ du référendum et session unique du Parlement).

Interview

Haut de page