Location

Location : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 L'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux.

Communiqué

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, à France-Inter le 17 juillet et à RMC le 5 août 1992, sur l'harmonisation de la protection des consommateurs européens dans les secteurs de l'alimentation et du tourisme et sur la création d'un délit d'entrave à l'application de la loi sur l'avortement.

Interview

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, notamment sur les difficultés des stations de sport d'hiver, sur la réforme de la DGF et de la procédure de classement des meublés de tourisme, et sur la protection commerciale du nom des communes, Paris le 18 avril 1990.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, à RTL et Europe 1 le 11 octobre 1990, sur les bons résultats du tourisme pour 1990 et sur les orientations pour la diversification des formes de tourisme.

Interview

CM. 27 août 1980 Les rapports entre bailleurs et locataires.

Communiqué

CM. 17 décembre 1980 Le bilan social de la réforme du financement du logement.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'action positive en faveur d'un hébergement saisonnier de qualité de la Fédération CLEVACANCES, sur la convention passée avec l'Association des Paralysés de France pour développer l'offre des locations de vacances accessibles aux personnes handicapées et sensibiliser les propriétaires de logements adhérents, Lille, le 31 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les récentes mesures gouvernementales en faveur du logement et du droit au logement, Toulouse le 6 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur les actions de la politique du logement, notamment le partenariat avec les sociétés HLM, et ses orientations pour 2006 en matière de construction, d'accession à la propriété, de financement du logement social, de maîtrise de la charge des loyers et d'hébergement des mal-logés, Nantes le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le programme d'action pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs saisonniers du tourisme, Paris, le 9 février 2000.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'aide de l'Etat aux stations touristiques, Paris le 17 mai 1989.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Paris Normandie" du 8 décembre 1983, notamment sur le logement locatif.

Article Interview

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