Texte intégral
La question du logement se pose avec une acuité toute particulière pour les saisonniers du tourisme :
-d'abord parce que le caractère temporaire de leur emploi crée une difficulté vis-à-vis de bailleurs éventuels
-ensuite et surtout parce que nos stations, qu'elles soient de mer ou de montagne, sont le plus souvent marquées par une réelle rareté de l'offre de logement, par le niveau élevé des loyers dans le secteur privé, et par un manque de logements publics.
Il en résulte des situations ou des difficultés, qui sans être systématiques, sont suffisamment graves ou significatives d'une atteinte au droit au logement et au droit à un logement décent, pour appeler une réponse appropriée des pouvoirs publics.
La situation des saisonniers itinérants est la plus délicate : ce sont souvent des jeunes qui arrivent en station en début de saison sans mobilier, sans disposer à l'avance d'un logement, et qui se retrouvent souvent conduits à habiter à plusieurs dans un petit logement pour en partager le coût : 10 000 Fr par mois pour un studio n'est pas rare pendant la saison. Ces conditions de surpeuplement même si elles ne sont que temporaires, entraînent souvent d'autres difficultés : comme l'accès aux soins, ainsi que l'a relevé M. LE PORS dans son rapport.
Pour répondre à ces difficultés, il nous a donc semblé souhaitable de viser deux objectifs : adapter les aides au logement à la situation spécifique des saisonniers et d'autre part développer une offre publique de logements à leur attention.
La concertation avec les nombreux acteurs, élus des zones touristiques, responsables syndicaux, responsables professionnels, et bien sûr les travaux du groupe LE PORS nous ont inspiré les mesures prises en ce sens.
Un premier obstacle pour l'accès aux aides à la personne consistait dans la notion d'occupation de la résidence principale pendant 8 mois par an au minimum. Nous allons assouplir cette règle pour le cas des travailleurs saisonniers.
Les jeunes saisonniers de moins de 25 ans, bénéficieront par ailleurs des mesures d'amélioration des aides personnelles au logement qui visent plus généralement les jeunes de moins de 25 ans en situation d'emploi précaire. Il s'agit d'asseoir l'évaluation forfaitaire des ressources sur le salaire mensuel perçu le premier mois d'emploi multiplié par neuf (et non plus par douze). Il s'agit également de permettre une révision des aides à la personne si les revenus baissent de plus de 10 %, et ce tous les quatre mois. Les simulations montrent le caractère tout à fait solvabilisateur de ces mesures.
En second lieu l'accès à un logement, qu'il soit public ou privé, se heurte souvent à la demande du bailleur de disposer de cautions, de garanties ou de garants que bien des saisonniers ne peuvent fournir. C'est parfois l'employeur qui joue ce rôle, c'est parfois même lui qui est le titulaire du bail, ce qui peut créer une situation de dépendance pas forcément très saine du salarié vis à vis de son employeur.
Il est donc souhaitable que des acteurs publics ou sociaux puissent être appelés à jouer ce rôle. C'est déjà le cas, depuis quelques mois, pour le 1 % logement, via les garanties LOCAPASS pour les jeunes de moins de 30 ans non titulaires d'un contrat à durée indéterminé, ce qui s'applique bien sûr aux travailleurs saisonniers : il s'agit, on le rappelle, du préfinancement de la caution et d'une garantie de loyer.
Nous allons par ailleurs ouvrir une possibilité aux associations agréées ou aux centres communaux d'action sociale de jouer un rôle de bailleur intermédiaire qui aura la capacité de sous-louer, en meublé, à des saisonniers tout en conservant à ceux-ci le bénéfice des aides à la personne.
Enfin, pour développer une offre publique de logement, nous avons prévu de mobiliser les crédits d'aide à la pierre PLUS et PLA Intégration pour des partenariats avec les collectivités locales qui proposeront des sites.
Cette offre nouvelle pourra prendre des formes diverses : construction d'immeubles, notamment logements-foyers, acquisition-amélioration de biens immobiliers existants : on peut penser dans les stations d'altitude à des studios à vocation initiale de résidence secondaire, que leurs propriétaires mettent en vente, on peut penser également en zone moins tendue au rachat de maisons de ville ou à la réhabilitation de bâtiments communaux (presbytères).
L'ouverture des financements "PLUS" acquisition-amélioration aux communes, par un décret publié ce jour au journal officiel, va leur permettre d'intervenir elles-mêmes sur des patrimoines existants, ce que beaucoup de maires m'ont indiqué souhaiter.
Armés de cet ensemble de moyens nouveaux nous lançons un programme de 6 000 logements et lui donnons un caractère prioritaire sur 3 ans, pour rattraper les retards accumulés. Bien évidemment l'équilibre de chaque opération sera examiné avec soin, dans la mesure où il n'y a pas occupation toute l'année. Un apport financier des collectivités locales et du 1 % sera le plus souvent indispensable, qui pourra par exemple prendre la forme de l'apport du terrain pour la commune et d'une contribution à l'équilibre de l'opération pour le 1 %.
Nous avons donc devant nous un travail d'explication et de présentation sur le terrain de ces différentes mesures et nous allons le faire, mais nous avons d'ores et déjà le sentiment qu'elles répondent largement aux attentes des acteurs de terrain, que nous rencontrons régulièrement, et qu'elles leur apportent des outils nouveaux pour développer une offre nouvelle de logements dans nos stations qui permettra de faire progresser les droits sociaux des travailleurs saisonniers.
Merci de votre attention.
(source http://www.equipement.gouv.fr, le 7 avril 2000)
-d'abord parce que le caractère temporaire de leur emploi crée une difficulté vis-à-vis de bailleurs éventuels
-ensuite et surtout parce que nos stations, qu'elles soient de mer ou de montagne, sont le plus souvent marquées par une réelle rareté de l'offre de logement, par le niveau élevé des loyers dans le secteur privé, et par un manque de logements publics.
Il en résulte des situations ou des difficultés, qui sans être systématiques, sont suffisamment graves ou significatives d'une atteinte au droit au logement et au droit à un logement décent, pour appeler une réponse appropriée des pouvoirs publics.
La situation des saisonniers itinérants est la plus délicate : ce sont souvent des jeunes qui arrivent en station en début de saison sans mobilier, sans disposer à l'avance d'un logement, et qui se retrouvent souvent conduits à habiter à plusieurs dans un petit logement pour en partager le coût : 10 000 Fr par mois pour un studio n'est pas rare pendant la saison. Ces conditions de surpeuplement même si elles ne sont que temporaires, entraînent souvent d'autres difficultés : comme l'accès aux soins, ainsi que l'a relevé M. LE PORS dans son rapport.
Pour répondre à ces difficultés, il nous a donc semblé souhaitable de viser deux objectifs : adapter les aides au logement à la situation spécifique des saisonniers et d'autre part développer une offre publique de logements à leur attention.
La concertation avec les nombreux acteurs, élus des zones touristiques, responsables syndicaux, responsables professionnels, et bien sûr les travaux du groupe LE PORS nous ont inspiré les mesures prises en ce sens.
Un premier obstacle pour l'accès aux aides à la personne consistait dans la notion d'occupation de la résidence principale pendant 8 mois par an au minimum. Nous allons assouplir cette règle pour le cas des travailleurs saisonniers.
Les jeunes saisonniers de moins de 25 ans, bénéficieront par ailleurs des mesures d'amélioration des aides personnelles au logement qui visent plus généralement les jeunes de moins de 25 ans en situation d'emploi précaire. Il s'agit d'asseoir l'évaluation forfaitaire des ressources sur le salaire mensuel perçu le premier mois d'emploi multiplié par neuf (et non plus par douze). Il s'agit également de permettre une révision des aides à la personne si les revenus baissent de plus de 10 %, et ce tous les quatre mois. Les simulations montrent le caractère tout à fait solvabilisateur de ces mesures.
En second lieu l'accès à un logement, qu'il soit public ou privé, se heurte souvent à la demande du bailleur de disposer de cautions, de garanties ou de garants que bien des saisonniers ne peuvent fournir. C'est parfois l'employeur qui joue ce rôle, c'est parfois même lui qui est le titulaire du bail, ce qui peut créer une situation de dépendance pas forcément très saine du salarié vis à vis de son employeur.
Il est donc souhaitable que des acteurs publics ou sociaux puissent être appelés à jouer ce rôle. C'est déjà le cas, depuis quelques mois, pour le 1 % logement, via les garanties LOCAPASS pour les jeunes de moins de 30 ans non titulaires d'un contrat à durée indéterminé, ce qui s'applique bien sûr aux travailleurs saisonniers : il s'agit, on le rappelle, du préfinancement de la caution et d'une garantie de loyer.
Nous allons par ailleurs ouvrir une possibilité aux associations agréées ou aux centres communaux d'action sociale de jouer un rôle de bailleur intermédiaire qui aura la capacité de sous-louer, en meublé, à des saisonniers tout en conservant à ceux-ci le bénéfice des aides à la personne.
Enfin, pour développer une offre publique de logement, nous avons prévu de mobiliser les crédits d'aide à la pierre PLUS et PLA Intégration pour des partenariats avec les collectivités locales qui proposeront des sites.
Cette offre nouvelle pourra prendre des formes diverses : construction d'immeubles, notamment logements-foyers, acquisition-amélioration de biens immobiliers existants : on peut penser dans les stations d'altitude à des studios à vocation initiale de résidence secondaire, que leurs propriétaires mettent en vente, on peut penser également en zone moins tendue au rachat de maisons de ville ou à la réhabilitation de bâtiments communaux (presbytères).
L'ouverture des financements "PLUS" acquisition-amélioration aux communes, par un décret publié ce jour au journal officiel, va leur permettre d'intervenir elles-mêmes sur des patrimoines existants, ce que beaucoup de maires m'ont indiqué souhaiter.
Armés de cet ensemble de moyens nouveaux nous lançons un programme de 6 000 logements et lui donnons un caractère prioritaire sur 3 ans, pour rattraper les retards accumulés. Bien évidemment l'équilibre de chaque opération sera examiné avec soin, dans la mesure où il n'y a pas occupation toute l'année. Un apport financier des collectivités locales et du 1 % sera le plus souvent indispensable, qui pourra par exemple prendre la forme de l'apport du terrain pour la commune et d'une contribution à l'équilibre de l'opération pour le 1 %.
Nous avons donc devant nous un travail d'explication et de présentation sur le terrain de ces différentes mesures et nous allons le faire, mais nous avons d'ores et déjà le sentiment qu'elles répondent largement aux attentes des acteurs de terrain, que nous rencontrons régulièrement, et qu'elles leur apportent des outils nouveaux pour développer une offre nouvelle de logements dans nos stations qui permettra de faire progresser les droits sociaux des travailleurs saisonniers.
Merci de votre attention.
(source http://www.equipement.gouv.fr, le 7 avril 2000)