Logement locatif

Logement locatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire ( Covid 19)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Nicolas Démoulin  ;  Ministère de la transition écologique

Remis le 

La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Wendling  ;  Hadrien Haddak  ;  Julien Chartier  ;  Vivien Guerin  ;  Catherine Aubey-Berthelot  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Louer en confiance - 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l'intérêt général du parc locatif privé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mickaël Nogal  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la place des investisseurs institutionnels dans le marché locatif résidentiel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Estrosi Sassone  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Bilan chiffré du droit au logement opposable 2008-2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Etude de l'instauration d'un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Depresle  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Evaluation de politique publique - Le logement locatif meublé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Philippe de Saint-Martin  ;  Paul Bazin  ;  Antoine Chouc  ;  Rémi Bigeard  ;  Marianne Leblanc-Laugier  ;  Eric Verlhac  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Modification de l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

La mobilisation du parc privé à des fins sociales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christophe Robert  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la rénovation énergétique des bâtiments, la prévention des expulsions locatives, la mobilisation des logements vacants et l'encadrement des loyers, à Paris le 15 septembre 2016.

Déclaration

Revues de dépenses - Les aides personnelles au logement locatif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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