Logement locatif

Logement locatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le logement en Ile-de-France : donner de la cohérence à l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les mesures du plan de relance de la construction, le dispositif de mobilisation du foncier public de l'État et l'encadrement et la garantie universelle des loyers, au Sénat le 5 février 2015.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à Europe 1 le 31 décembre 2014, sur l'hébergement d'urgence des sans domicile fixe et les mises en chantier de logements en 2014.

Interview

La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Chapelon  ;  Patrick Laporte  ;  Isabelle Massin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2013

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la simplification des transactions immobilières, le projet de bail solidaire et celui de contrat type de syndic, à Paris le 8 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de relance pour le logement, le soutien à l'investissement locatif, la simplification des normes de construction et le développement de l'apprentissage, à Paris le 20 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance du plan de construction de logements, la création d'une nouvelle offre de logement intermédiaire, la simplification des normes et règles et l'adaptation des aides au logement, à Paris le 30 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le calendrier des décrets d'application de la loi ALUR et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), notamment dans l'élaboration d'un code de déontologie, à Courbevoie le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du logement, à Lyon le 25 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mobilisation des établissements publics fonciers et d'aménagement en faveur de l'accès au logement, à Paris le 3 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures de relance du secteur du logement, à Paris le 29 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la priorité sociale de la relance de la construction et la mise en oeuvre des cessions foncières ferroviaires par la SNCF et Réseau ferré de France en faveur du logement, à Paris le 26 juin 2014.

Déclaration

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