Logement locatif

Logement locatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les quatre volets du plan de relance de la construction de logements, à Paris le 25 juin 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à RMC le 25 juin 2014, sur les principaux aspects du plan de relance de la construction de logements.

Interview

Evaluation de la territorialisation des politiques du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Delarue  ;  Alain Lecomte  ;  Patrice Vergriete  ;  Premier ministre

Remis le  1er septembre 2013

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Inter le 14 janvier 2014, sur la construction de logements, la garantie universelle des loyers (GUL), les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), le "pacte de responsabilité" proposé aux entreprises et le respect de la vie privée du président de la République.

Interview

Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat : évaluation de leur gestion par les services déconcentrés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Chapelon  ;  Thanh-Nhuan Nguyen  ;  Patricia Perrin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à l'Assemblée nationale le 10 septembre 2013.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Info le 9 septembre 2013, sur l'encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers (GUL) prévus dans le projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Interview

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à RMC le 27 juin 2013, sur la fiscalité du gasoil, le plan de rénovation thermique, le projet de garantie universelle des loyers, l'évolution des rapports entre propriétaires et locataires et la réforme de l'attribution des logements sociaux.

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la construction, notamment de logements sociaux, l'annonce d'une réforme des règles d'urbanisme et de planification, le développement du logement locatif intermédiaire et la fiscalité foncière, à Paris le 14 juin 2013.

Déclaration

Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'Etat

Rapport d'étude, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Georges Debiesse  ;  Marianne Leblanc-Laugier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Laporte  ;  Isabelle Massin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les mesures envisagées pour le logement des jeunes, à Paris le 23 janvier 2013.

Déclaration

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