Logement locatif

Logement locatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les différents chantiers de la politique du logement menée par le gouvernement depuis 1997 et sur le projet de loi "Solidarité et renouvellement urbain" : réhabilitation et extension du parc HLM, statut du bailleur privé, encouragement de la mixité sociale dans l'habitat, lutte contre l'habitat insalubre, au Sénat, le 26 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les diverses mesures fiscales en faveur du logement et sur le projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et les déplacements, Paris le 6 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les avantages offerts par le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), la diversification des mesures d'aide au logement social, la nécessité d'organiser un développement urbain durable assurant la mixité sociale de l'habitat, Paris, le 22septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention relative à l'intervention du 1% logement dans l'investissement locatif privé, Paris, le 1er septembre 1999.

Déclaration

1er septembre 1999

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures prises pour faciliter et accélérer le mouvement d'accession sociale à la propriété, notamment la convention entre l'Etat et la Fédération des coopératives, et sur la contribution de l'épargne salariale au développement de l'économie sociale et du logement, Paris, le 13 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'éradication de l'habitat indigne et sur la construction de logements sociaux à Paris dans des arrondissements particulièrement peu fournis dans ce type de logements, Paris le 22 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur ses propositions en matière de ruralité et d'agriculture, Ussel le 13 avril 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 mars 2002, pour la remise du rapport de M. Alain Cacheux sur la production de logements locatifs sociaux.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la lutte contre l'insécurité, l'égalité des chances à l'école, l'égalité dans l'accès aux soins, la politique de la ruralité et la réforme de l'Etat, Poitiers le 9 avril 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur le site "lioneljospin.net" le 26 mars 2002, sur la proposition gouvernementale de créer une "couverture logement universelle" avec un double objectif : la suppression du dépôt de garantie lors de l'entrée dans les lieux des locataires et une protection contre les risques d'impayés pour les propriétaires bailleurs.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à France Inter le 9 mars 2000, sur le projet de loi sur la politique urbaine et l'habitat social prévoyant un quota de 20% de logements sociaux dans chaque commune.

Interview

Interview de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, à TF1 le 14 octobre 1982, sur le secteur locatif.

Interview

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