Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures de développement du logement social et sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le protocole d'accord entre l'Union d'économie sociale du logement et l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM sur les conditions d'emploi du 1%logement en secteur HLM, Paris, le 15 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "LCI" le 26 septembre 2003, sur le budget affecté à son ministère pour 2004, notamment au secteur ferroviaire pour la modernisation du réseau, le TGV Est ou le fonctionnement de la SNCF.

Interview

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement avec la modification de la loi SRU pour "remettre du foncier sur le marché", la sortie progressive de la loi de 1948, un dispositif fiscal plus incitatif d'investissement dans le logement, l'harmonisation des textes sur les diagnostics techniques, Deauville le 28 mai 2003.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "Europe 1" le 19 juin 2003, sur le coût des grèves dans les entreprises publiques de transport et leurs conséquences sur l'emploi et l'équipement, sur le paiement des jours de grève, sur les résultats de l'enquête parlementaire sur Air Lib.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la nécessité de rattraper le retard en matière de construction de logements sociaux, d'assurer la qualité des logements et de lutter contre l'insalubrité, sur l'abrogation de la loi de 1948, sur la mixité sociale et la prévention des expulsions par des aides aux locataires les plus modestes, Paris le 20 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'aménagement urbain, Cergy-Pontoise, le 18 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la contribution de la baisse du taux du livret A à l'action gouvernementale en faveur du logement social et des infrastructures de transport.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à BFM le 12 mars 2003, sur les mesures de défiscalisation prévues dans le projet de loi de programme pour l'outre-mer et sur la situation économique des départements.

Interview

Communiqué de presse du secrétariat national des Verts, du 11 juillet 2003, sur le projet du gouvernement pour les personnes handicapées, intitulé "Droits des personnes handicapées : promesses, promesses..."

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de la famille, la solidarité à son égard en matière de prestations familiales, logement, éducation, revenu minimal et sur les droits de l'enfant, Bordeaux, le samedi 10 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi d'orientation et de prévention relatif à la lutte contre les exclusions, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1998.

Déclaration

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